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Delfosse
Luga
LMK CONSEIL
Le cabinet |
A propos |
Le Bâtonnier Eric LEMMENS et Maître Elisabeth KIEHL, avocats associés, ont fondé le cabinet LMK Conseil. Son nom découle directement de leur conception du métier de l’avocat. L’avocat n’est en effet pas uniquement celui qui défend les intérêts de son client en justice. Grand connaisseur du contentieux, l’avocat est probablement le spécialiste du droit le mieux à même de conseiller ses clients en toutes matières aux fins précisément d’éviter le procès. Forts de cette caractéristique essentielle de notre métier, nous veillons à accompagner nos clients dans tous leurs projets publics, professionnels et privés, à les informer complètement de leurs droits et obligations, à les conseiller lorsque plusieurs solutions s’ouvrent à eux, à les accompagner dans les négociations ou la rédaction de contrats, d’actes ou de décisions administratives, comme à les accompagner dans leurs relations, que ce soit celles des pouvoirs publics entre eux ou celles qui se nouent entre pouvoirs publics, entreprises, fonctionnaires et usagers de ces pouvoirs publics. Nous accordons une particulière importance aux contacts réguliers que nous entretenons avec nos clients afin de les informer de l’état de leur dossier et de leur permettre d’y collaborer activement, mais aussi afin de les informer de toute évolution législative ou jurisprudentielle susceptible de concerner leur domaine d’activité. Tous projets de contrats ou de conventions, de négociation, de décision, ou de conclusions leur sont ainsi soumis afin qu’ils puissent marquer leur accord préalable sur ceux-ci. Aucune orientation, décision ou option procédurale n’est adoptée sans le consentement de nos clients dès lors qu’elle implique un choix d’opportunité. Le cabinet LMK Conseil est le conseil de l’entreprise, du pouvoir public et de ses usagers, spécialement dans le domaine du droit public et administratif (en particulier du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme et du droit des marchés publics), ainsi que dans celui du droit pénal économique. Ses avocats, associés et partenaires, bénéficient d’une grande expertise en ces matières, acquise notamment par leur intervention dans le conseil et la défense de nombreux pouvoirs publics, entreprises, fonctionnaires et usagers des pouvoirs publics. Faire appel au cabinet LMK Conseil, c’est la garantie de bénéficier d’un service juridique de qualité, hautement spécialisé, et d’avocats conseils disponibles et dynamiques. |
Deborman & Counet
EUROJURIS |
Notre cabinet est membre du réseau Eurojuris International. Eurojuris International est le premier groupement de cabinets d’avocats en Europe, il est présent dans plus de 650 villes d’Europe et 19 pays européens. Eurojuris sélectionne des cabinets indépendants de taille moyenne qui ont une bonne réputation dans leur pays et qui satisfont aux critères de qualité définis par Eurojuris. L’objectif est d’offrir un conseil juridique de qualité ainsi qu’une présence locale aux sociétés, aux corporations, aux autorités publiques et aux particuliers à l’échelon européen. L’Europe n’a pas de système juridique unique et la façon de travailler varie d’un pays à l’autre. L’expertise locale d’avocats qualifiés à l’endroit même où le client a un problème, est la façon la plus efficace de résoudre ce problème. Grâce à l’utilisation de cabinets locaux, le réseau Eurojuris International constitue également une alternative intéressante en termes de coûts de prestation. Pour en savoir plus sur Eurojuris: www.eurojuris.be Pour en savoir plus sur Eurojuris International: www.eurojuris.net |
SERVICES |
DROIT PENAL |
- Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel / le Tribunal de Police, - La Police cherche à vous entendre suite à une plainte qui a été déposée contre vous et vous souhaitez être assisté d’un avocat, - Vous avez été victime d’une infraction / d’un accident de la circulation et vous en subissez des dommages, - Vous avez été contrôlé au volant alors que vous aviez bu ou que vous étiez sous influence, - Un de vos proches a fait l’objet d’un mandat d’arrêt et est en détention préventive ; - Vous avez reçu un billet d’écrou vous invitant à vous présenter auprès d’un établissement pénitentiaire - Vous avez reçu un jugement vous condamnant et vous souhaitez former un recours contre celui-ci ; - Vous êtes victime d’une escroquerie ou d’un abus de confiance et vous souhaitez vous constituer partie civile ; Vol, faux, blanchiment, détournement, coups et blessures, mœurs, accident de la circulation, retrait de permis, peine de travail, sursis probatoire, constitution de partie civile, … pour toutes questions en rapport avec le droit pénal et le roulage, en votre qualité de prévenu ou de victime, nous nous tenons à votre disposition … |
Proelium
Parallaxe
Dessard
Geradin
BAYARD
Nos valeurs et principes |
Compétence |
Nous mettons à votre disposition les compétences transversales d’une équipe qui intervient dans la plupart des domaines juridiques. Ces compétences sont en perpétuelle évolution et sont mises à jour via une formation continue. |
Indépendance |
Nous abordons chaque dossier en faisant preuve d’une totale indépendance. Cette indépendance nous permet de vous conseiller au mieux et en toute objectivité lors des différentes phases de votre dossier. |
Dynamisme et ouverture |
Nous nous adaptons à la situation de nos clients, à leurs besoins et aux difficultés qu’ils connaissent afin de les assister au mieux, en leur offrant un service de qualité. Nous sommes à l’écoute de leurs attentes ce qui permet de développer une relation de confiance. |
S-LAW
Notre philosophie |
La valeur humaine |
Derrière chaque dossier, il y a des hommes et des femmes qui vous accordent leur confiance pour défendre au mieux leurs intérêts. S-Law ne défend pas qu’un client mais surtout et avant tout, une personne qui a besoin d’aide face à la complexité du droit dans une société de plus en plus exigeante et internationale. |
La rigueur |
Le droit est de plus en plus complexe et technique. Seuls des raisonnements rigoureux basés sur des recherches scientifiques et une maitrise de la matière permettent aujourd’hui de répondre efficacement à la technicité du droit et aux positions des intervenants spécialisés qu’ils soient institutionnels ou administratifs. |
L’intérêt du client |
Trouver des solutions aux problèmes que rencontrent les sociétés ou les particuliers requiert de la distance et donc l’indépendance par rapport à la situation afin de donner les conseils les plus judicieux et pertinents. Tout ne se règle pas en justice par une procédure qui ne se finit pas toujours par un gagnant et un perdant. Opter pour la médiation, le droit collaboratif, un bon arbitrage mais encore négocier des accords, renoncer à des procédures ou réintroduire une nouvelle demande s’avère parfois plus efficace et plus sûr à long terme qu’on l’imagine. S-Law est là aussi pour vous diriger vers le chemin le plus sûr pour atteindre l’objectif souhaité même si ce n’est pas le plus rapide. Mettre en balance les intérêts en présence et choisir la meilleure stratégie de défense pour coller au mieux aux attentes du client fait partie de notre travail. |
La déontologie |
Les avocats de S-Law sont soumis à la déontologie des avocats du barreau de Liège et la respectent. C’est pour vous une garantie dans la manière de travailler et un gage de probité notamment en ce qui concerne le maniement des fonds appartenant aux clients. |
Actium
Droit des assurances |
Le cabinet assure la défense des intérêts des assureurs, des réassureurs, des bancassureurs, des assurés, des intermédiaires d'assurance et des personnes lésées. Le cabinet intervient dans l'élaboration de produits d'assurance, dans la rédaction de contrats et dans les litiges concernant l'exécution du contrat d'assurance, tant devant les juridictions ordinaires que devant les juridictions arbitrales. |
Responsabilité civile |
Le cabinet bénéficie d'une importante expérience dans le domaine de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Notre domaine d'intervention est aussi large que celui de la responsabilité civile : responsabilité personnelle, responsabilité pour le fait d'autrui, responsabilité objective (victimes d'accident de roulage dites « 29bis », produits défectueux). Nous intervenons ainsi dans le cadre d'accidents relevant de la vie privée, de la circulation routière ou d'activités industrielles ou professionnelles. |
Réparation du préjudice |
Quelle que soit la cause du dommage (accident de roulage, de navigation, accident industriel, accident médical, accident de la vie privée etc.), nous assistons et accompagnons les personnes lésées pour obtenir indemnisation de leur préjudice tant devant les juridictions pénales que civiles. Nous représentons également les débiteurs (compagnies d'assurance par exemple) dans la discussion des indemnités réclamées. |
Contrats |
Le cabinet apporte ses compétences dans le domaine du droit des obligations et des contrats. Nous assistons et conseillons les particuliers et entreprises, tant sur le plan national qu'international, dans la négociation et la rédaction de contrats, et les défendons tant devant les juridictions judiciaires qu'arbitrales. Nous proposons et recherchons aussi avec nos clients des alternatives au procès. Nos domaines d'expertise comprennent notamment : la vente, la location privée et commerciale (ou baux à loyer et commerciaux), les pratiques du commerce et la protection du consommateur, le mandat et autres formes de représentation (courtage, commission etc.), le contrat d'entreprise (construction, fabrication etc.), les prestations de services, la distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise etc.), les lettres d'intention, les conventions d'actionnaires, le contrat de transport, etc. |
Droit de la construction |
Nous abordons tous les aspects du droit tant civils que pénaux de la construction pour tous les intervenants (maître de l'ouvrage, promoteur, architecte, ingénieur, entrepreneur, sous-traitants…). Nous intervenons dans le conseil et l'assistance et dans la défense devant les juridictions judiciaires, arbitrales et déontologiques. |
Droit commercial |
Nous intervenons à tous les stades (consultance, phase précontentieuse et contentieuse, recherches d'alternatives à une procédure contentieuse) pour les particuliers et les entreprises, au niveau national et international, dans les domaines suivants, notamment : banque et bancassurance, pratiques du commerce et protection du consommateur, recouvrement de créances, contrats commerciaux (vente, agence, concession de vente, franchise, rédaction de conditions générales de vente), droit des sûretés (gage, cautionnement, hypothèque etc.) lettres d'intention, conventions d'actionnaires, contrats de transport. |
Droit sociétés & ASBL |
Que ce soit pour les sociétés commerciales ou pour les A.S.B.L., A.I.S.B.L. et fondations, nos services vont de la rédaction de statuts à la préparation et à la réalisation d'opérations de restructuration en passant par la résolution de conflits internes entre associés. Nous accompagnons également les entreprises en difficulté dans les démarches, judiciaires et extra-judiciaires, visant l'assainissement de leur situation financière et juridique. |
Arbitrage |
Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty). |
Médiation |
Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty). |
Droit de la distribution |
Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty). |
Altera
NOTRE BUREAU |
Historique |
Notre association a été constituée il y a une vingtaine d’années par Maîtres Xavier SCHURMANS et Sébastien OLIVIER, tous deux avocats au barreau de Liège-Huy. Maître Olivier DEVENTER l’a rejointe en 2007 et Maître Lorraine DE KNOOP en 2018. Forte d’une croissance continue, elle regroupe aujourd’hui, autour de ses associés, plusieurs avocat(e)s et forme les stagiaires destinés à renouveler, pérenniser et compléter son équipe. Notre association se compose aujourd’hui de plus de 20 personnes, avocats, juristes, comptable, secrétaires, qui sont quotidiennement au service de nos clients. Soucieuse de s’adapter à l’évolution de son métier et des exigences légitimes de sa clientèle, son nom exprime plus que jamais le principe de respect, de confiance et de loyauté qui anime les professionnels qui la composent. |
Organisation |
ALTERA est structurée en quatre départements complémentaires supervisés par un ou plusieurs associés, auxquels s’ajoute un service comptable chargé notamment de la tenue et de la vérification des comptes de tiers. Cette organisation permet à chaque pool de compétences de disposer de sa propre structure, par exemple au niveau du secrétariat et de la téléphonie. Nous avons voulu cette organisation dans un but d’efficacité, de spécialisation et de simplicité. Elle a aussi pour objectif de vous accueillir au mieux dans une structure à taille humaine. |
Expérience |
Nous gérons, depuis plus de 25 ans, un important contentieux dans différentes matières du droit, tant pour le compte de particuliers, professionnels ou non, que pour celui des entreprises. Chaque jour, nous plaidons devant les juridictions de l’ordre judiciaire, mais nos services s’étendent au conseil, à la négociation et à la prévention, en fonction des dossiers dans lesquels nous intervenons et des objectifs poursuivis. Par ailleurs, les juridictions nous confient, avec régularité, divers mandats de justice (administration des biens et de la personne, règlement collectif de dettes, tutelle et curatelle à succession vacante). |
NOS VALEURS |
Qualité |
La qualité des professionnels travaillant au sein de notre association est reconnue notamment en matière de droit civil (droit familial, vente, contrats, baux,…), de droit pénal général et financier, et de droit du roulage, des assurances et de la responsabilité. Nous constituons fréquemment, en fonction de la complexité du dossier, une équipe pluridisciplinaire permettant d’appréhender simultanément l’ensemble de ses aspects techniques. L’ensemble des avocat(e)s formant notre association suivent une formation continue dans les domaines qu’ils pratiquent, conformément au règlement d’Avocats.be relatif à la formation continue. Nous nous engageons par conséquent à fournir un service de haute qualité technique aux clients qui nous consultent. Néanmoins, aucun avocat ayant une idée haute et exigeante des soins apportés aux intérêts qui lui sont confiés ne peut prétendre intervenir en toutes matières. C’est la raison pour laquelle nous refuserons d’intervenir dans votre dossier si nous constatons, lors du premier rendez-vous qui sera alors gratuit, que le problème que vous nous soumettez ne relève pas des matières que nous pratiquons. |
Confiance |
Notre collaboration avec nos clients est, avant tout, basée sur la confiance. Cette confiance suppose écoute et disponibilité. Nous sommes persuadés que vous êtes le premier acteur de la solution au problème que vous rencontrez. ALTERA est une équipe pluridisciplinaire et expérimentée à taille humaine, pour laquelle chaque dossier compte. |
Sécurité |
Une sécurité retrouvée est l’objectif de celui qui consulte un(e) avocat(e). Cette sécurité, nous vous la devons donc dans nos relations de travail. L’avocat(e) est tenu au respect du secret professionnel en exécution de ses règles déontologiques et de l’article 458 du code pénal. Ces dispositions vous garantissent le secret des informations qui nous sont confiées. L’avocat(e) est titulaire d’un compte de tiers exclusivement destiné à recevoir les montants dus aux clients ou aux tiers. Les transactions financières sont, de la sorte, totalement sécurisées. ALTERA et les membres de son personnel sont soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et, à ce titre, assurent la transparence de l’utilisation et la sécurité des données stockées dans son système informatique. La responsabilité professionnelle d’ALTERA est couverte par une assurance professionnelle pour l’hypothèse où un manquement de sa part vous occasionnerait un préjudice. Si notre raison d’être est de vous aider au mieux de nos possibilités, de manière professionnelle et efficace, nos services n’ont de sens que s’ils vous sont financièrement accessibles. En outre, la précision et la transparence dans la fixation du coût de nos interventions sont indispensables. C’est la raison pour laquelle nous recourrons soit à une méthode de comptabilisation horaire sur base d’un relevé précis de nos prestations et frais, soit, pour certaines hypothèses et au choix du client, à un forfait. Dans ce dernier cas, le montant de nos honoraires et frais est prédéterminé, quels que soient les aléas de votre dossier. |
Indépendance |
L’avocat(e) est indépendant(e) ou n’est pas. Seule l’indépendance lui permet de vous conseiller et de vous représenter en toute impartialité. Cette indépendance, que nous revendiquons, s’entend par rapport à l’Etat, aux pouvoirs publics et à tout organisme ou groupe de pression. ALTERA est une association indépendante de tout autre bureau d’avocats ou de tout autre organisme, quel qu’il soit. Son développement est exclusivement le fruit de sa croissance interne et de la confiance que lui font ses clients, année après année. L’indépendance d’ALTERA est la garantie d’une défense libre et intransigeante des intérêts qui lui sont confiés. |
Apm Law
Un vent de fraîcheur |
Pour satisfaire au mieux nos clients, notre envie est de moderniser notre conception de la profession et de nous adapter à une évolution technologique croissante, notre cabinet s’est fixé trois lignes de conduite : - La spécialisation des compétences afin de servir au mieux nos clients dans leurs secteurs respectifs. - La transparence dans le suivi des dossiers et la gestion des données ; par le biais d’un accès direct à un espace privé sur notre site : FOLLAW - La prévisibilité, par une nouvelle approche de la tarification des honoraires : nos packs Juridiques. Vous avez désormais toutes les cartes en main. À vous de jouer… |
Nos compétences |
Pour satisfaire au mieux nos clients, notre envie est de moderniser notre conception de la profession et de nous adapter à une évolution technologique croissante, notre cabinet s’est fixé trois lignes de conduite : Notre équipe ne cesse de se développer pour vous apporter le meilleur service. Notre cabinet dispose d’une expertise approfondie dans différents domaines du droit. Notre obligation : nous maintenir informé au jour le jour pour mettre à votre disposition, notre compétence dans les secteurs suivants : - Administration de la personne et des biens - Baux civils et commerciaux - Contrats commerciaux et distribution - Droit administratif - Droit de la construction, urbanisme et environnement - Droit des assurances et responsabilités - Droit des biens - Droit des entreprises en difficulté (liquidation, faillite et réorganisation judiciaire) - Droit des nouvelles technologies - Droit des sociétés - Droit du travail - Droit familial et des personnes - Droit fiscal - Droit pénal - Marchés publics - Médiation civile, familiale et commerciale |
LDTLAW
Mosal
Notre cabinet a reçu, à deux reprises, la distinction de « Law Firm of the year - Wallonia ». Ces « Belgian Legal Awards » lui ont été attribués par un jury indépendant composé de 80 personnalités du monde économique, juridique et académique.
JW Construction
ENTREPRENEUR
JW Construction
ENTREPRENEUR
Drion
GBLF
Boulangé
MARCHÉS PUBLICS |
Le Cabinet possède une expérience reconnue en droit des marchés publics et tout spécialement dans les marchés de travaux publics (bâtiment, génie civil, voiries). Les membres du Cabinet vous assisteront dans toutes vos démarches liées à la passation et à l’exécution de marchés publics, devant les juridictions compétentes mais également – et prioritairement – dans le cadre de discussions et de négociations en vue d’une solution transactionnelle. |
- CONTENTIEUX DE L’ATTRIBUTION Le Cabinet accompagne les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs dans la cadre de l’établissement et de l’analyse des soumissions, ainsi que dans le cadre de la contestation des décisions d’attribution ou de non-attribution de marché, tant devant les juridictions ordinaires qu’administratives. |
- CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION Le Cabinet vous accompagne en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en œuvre ou la contestation de sanctions (amendes de retard, pénalités, mesures d’office, exclusion, agréation, …). |
DROIT DE LA CONSTRUCTION |
Le Cabinet a acquis au fil des années, des causes et des expériences, une solide connaissance du milieu de la construction et des lois qui le régissent. Le Cabinet, bien au fait de la réalité des intervenants du milieu, saura gérer la situation à votre avantage. Maîtres d’ouvrage, entrepreneurs généraux, sous-traitants, architectes … nous sommes compétents pour vous représenter avec toute notre expertise. |
- CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION Le Cabinet vous assistera, tant pendant le déroulement du chantier que devant les juridictions compétentes, dans tous les aléas de chantier dont, notamment, les retards, les interruptions de travaux, les abandons de chantiers ainsi que les constatations et/ou contestations des vices et malfaçons pouvant affecter les travaux. |
- RÉDACTION DE CONTRATS Le Cabinet met à disposition toute son expertise pour relire, rédiger et/ou compléter n’importe quel contrat relatif à une construction ou d’une rénovation d’un bien immobilier, que ce soit avec un architecte, un entrepreneur, une autorité publique, un particulier ou pour une société momentanée. |
IMMOBILIER |
Le Cabinet vous accompagne dans tous les aspects de la gestion de votre patrimoine immobilier, que vous soyez une société de patrimoine ou un particulier. Le Cabinet a en effet acquis de solides connaissances, tant pratiques que juridiques, et a une parfaite compréhension des réalités auxquelles font face les intervenants du milieu, que vous soyez propriétaire, copropriétaire, prêteur, investisseur, syndicat de copropriétaires, promoteur, bailleur, locataire ou gestionnaire immobilier (syndic). Les membres du Cabinet peuvent donc vous accompagner tout au long de vos projets, que ce soit de l’acquisition du terrain à la réalisation de l’ouvrage. Si le projet connait des difficultés (recours des voisins, vices de construction, faillite de l’entrepreneur, etc…), nous vous accompagnerons pour toute démarche amiable ou judiciaire |
- VENTE IMMOBILIÈRE Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, en commençant par la rédaction de l’offre jusqu’à la remise des clés mais également lors de tous les imprévus et litiges qui peuvent intervenir avant (vice de consentement), pendant et après la vente (vice caché). |
- PROMOTION IMMOBILIÈRE Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos discussions en tant que ou avec votre promoteur immobilier et vous guide dans tous les aspects particuliers de la promotion immobilière (rédaction de contrat, spécificité liée à la Loi Breyne, responsabilité du promoteur, …). |
- VENTE SOUS RÉGIME DE LA LOI BREYNE Le Cabinet est habitué aux spécificités qui régissent les ventes immobilières sous le régime de la Loi Breyne |
- DROIT DES BIENS Le Cabinet vous assiste dans toutes vos relations avec vos biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, qu’ils concernent la propriété, l’accession, le bornage, les clôtures, la copropriété, l’emphytéose, l’habitation, la mitoyenneté, la possession et les actions possessoires, la publicité foncière, les servitudes, la superficie, les troubles de voisinage, l’usage, l’usufruit, … Face à cette multitude de droits et obligations, des litiges sont susceptibles de se présenter avec vos voisins, votre commune ou votre région. |
- BAIL Le Cabinet vous assiste en votre qualité de locataire ou de bailleur pour la rédaction de contrats de bail ainsi la gestion des conflits qui peuvent survenir pendant la durée du bail mais également lors de la fin de celui-ci, que ce soit par l’arrivée du terme ou par la résiliation du contrat à l’initiative d’une des parties. |
- FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité immobilière auprès des entreprises et des particuliers avec un accompagnement sur mesure. Le Cabinet vous conseille à tous les stades de vos opérations immobilières (acquisition immobilière, structuration immobilière, transmission immobilière, …) et sur tous les régimes fiscaux immobiliers. |
DROIT COMMERCIAL |
- DROIT DES SOCIÉTÉS Le Cabinet vous accompagne, pour les aspects juridiques, dans toutes les étapes du développement de votre société (constitution, financement, cession, restructuration, …), que vous soyez une petite PME belge, une association ou une grande société à vocation internationale. |
- DROIT DES BAUX COMMERCIAUX Le Cabinet vous accompagne durant toute la durée de vie du contrat de bail commercial, que vous soyez locataire ou bailleur. Le Cabinet vous informera, vous conseillera et effectuera pour vous toutes les formalités nécessaires au bon déroulement du bail, que ce soit lors de la rédaction, la révision du loyer mais également en cas de litige résultant d’une inexécution contractuelle (obligation d’entretien, de délivrance, d’exploitation, de paiement des loyers, charges et impôts). |
- RÉDACTION DE CONTRATS Le Cabinet vous assiste dans la rédaction de tout contrat que vous serez amenés à rédiger, que ce soit dans votre sphère privée (donation, legs, testament, …) ou dans votre relation avec les tiers (travaux, bail, …) |
- DROIT DES CONTRATS<:span> COMMERCIAUX Le Cabinet vous assiste dans le cadre de négociations, de préparation de lettres d’intention ou d’offre et de rédaction de divers contrats commerciaux de vente, de baux commerciaux, d’agence, de distribution, de licence, d’approvisionnement, de joint-venture, de confidentialité, de franchisage et d’impartition. |
- RECOUVREMENT<:span> DE CRÉANCES Le Cabinet vous assiste dans vos démarches afin d’obtenir de votre débiteur qu’il s’acquitte de la dette d’argent qu’il a contractée envers vous en vertu d’un contrat au sens large. Le Cabinet s’efforcera toujours de rechercher un règlement amiable afin d’éviter les frais liés à une procédure judiciaire. Le Cabinet vous assistera également dans le cadre de mesures conservatoires qui peuvent être prises à l’égard d’un débiteur dont la solvabilité paraît menacée en rendant, par exemple, indisponibles ses biens (saisie conservatoire mobilière ou immobilière, action directe ou encore saisie-arrêt conservatoire). |
- PRATIQUES HONNÊTES DU MARCHÉ, PROTECTION DE LA CONCURRENCE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR Les règles relatives aux pratiques honnêtes du marché, à la protection de la concurrence et à la protection du consommateur telles que prévue par le Code de Droit économique régissent le quotidien des entreprises mais également des consommateurs. L’entreprise doit les respecter et le consommateur doit pouvoir les reconnaître. Dans un cas comme dans l’autre, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches, notamment, pour l’entreprise, lors de la rédaction de vos contrats et de vos conditions générales à destination des consommateurs. MARCHÉS PUBLICS DROIT DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIER DROIT COMMERCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL |
CONTENTIEUX GÉNÉRAL |
Quel que soit votre problème, le Cabinet vous assiste et vous conseille afin de répondre aux mieux à vos besoins |
DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITÉ Le Cabinet vous accompagne dans tout type d’action judiciaire ou extrajudiciaire de mise en responsabilité d’autrui ou lorsque votre responsabilité est recherchée (responsabilité civile professionnelle, personnelle, du fait d’autrui, du fait des choses, …). Ces actions en responsabilité impliquent en parallèle la mise en œuvre de mécanismes propres au droit des assurances dès lors qu’elles impliquent généralement l’intervention d’une assurance (assurance RC professionnelle et non professionnelle, habitation, véhicules automoteurs, liée à l’activité et aux biens de l’entreprise, assurance tous risques chantier, pour troubles de voisinage, mécanismes de subrogation, action directe, …). |
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL ET AUX CHOSES Que vous soyez victime ou responsable d’un dommage nécessitant réparation, le Cabinet vous accompagne à toutes les étapes. En qualité de victime, le Cabinet s’efforcera de demander une juste indemnisation en réparation des préjudices et des dommages subis que ce soit sur le plan physique, personnel, professionnel et/ou financier. Chaque situation est unique et une étude individuelle et personnelle sera réalisée pour pouvoir vous aider à évaluer précisément les dommages et changements suscités dans votre vie. |
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le Cabinet vous assiste et vous représente aux différents stades de la procédure pénale (garde à vue, mise en examen, instruction préparatoire) et devant les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel), que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, qu’il s’agisse d’une infraction contre les personnes ou les biens (crimes, délits ou contraventions), qu’il s’agisse ou non d’une infraction de droit commun applicable au droit des affaires (recel, blanchiment) ou d’une infraction spécifique au droit des affaires (abus de biens sociaux, …). |
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Le droit pénal des affaires est une branche spécifique du droit pénal qui traite, notamment, le blanchiment d’argent, les détournements, les abus de marché, la corruption, la fraude fiscale, les abus de biens sociaux, … |
DROIT DU ROULAGE Le Cabinet vous accompagne dans tous les litiges liés à un excès de vitesse, une imprégnation alcoolique ou un accident de la route. |
DROIT DES FAMILLES Le Cabinet vous assiste dans toutes les procédures qui peuvent survenir dans votre vie d’enfant (liquidation de succession), de couple (mariage, divorce, séparation, …) ou encore de parents (garde des enfants, hébergement, droit de visite, …). |
De Boyer
NON CLASSES
DELACROIX
AVOCATS
DELFOSSE
AVOCATS
DELVAUX
Elegis
droit de la construction-droit des marchés publics
AVOCATS
DE RODE
Formation |
Conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège
Ancien Maître de Conférence invité à l’UCL-LOUVAIN, de 1993 à 2003 (séminaire de droit et économie des assurances,
DES en droit des assurances ; cours de droit des obligations en cotitulature).
Perpetual Secretary de l’European Academy of Sciences (anciennement Présidente, de 2004 à 2010 et Vice-Présidente et trésorière de 2010 à 2014).
Membre - Expert de la Commission des Assurances de 1999 à 2004.
Ancien expert en droit des assurances auprès de la Commission Européenne
(missions pour la Commission Européenne en Estonie, au Kazakhstan et au Kirghizstan).
Ancienne assistante en droit des assurances (Professeur M. Fontaine) à l’UCL-LOUVAIN (de 1978 à 1980).
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Publications |
- H. de RODE et JP. PAULUS, "Responsabilité médicale : questions incontournables", Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, 2017/4, pp.176 à 187 - H. de RODE, "An Arab Charter of Ethics for Human - Centered Science and Technology in the Arab Region", présenté au World Science Forum 2017 de l'UNESCO, Jordanie , novembre 2017 (to download the report of Prof. de Rode (PDF file), please click here). - H. de RODE, Les contrats d’assurance particuliers, Répertoire Notarial, Tome XII, Livre X/2, et Tiré à part du Répertoire Notarial, Larcier, 2016, 351 p. - H. de RODE, avec la coll. de Jean ACOLTY, L'assurance de la responsabilité civile automobile, in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Livre 72 ; et in Coll. Pratique du droit, n° 71. , Wolters Kluwer, 2016. - H. de RODE, « Les indemnités incendie en principal, chômage immobilier, intérêts : questions fréquentes », Recueil de jurisprudence. vol V, Jurisprudence 2015, Anthemis, 2016, pp. 99 à 126 - H. de RODE, « Changement de bénéficiaire d'une assurance vie dont les primes sont fiscalement déduites », Recueil de jurisprudence. Responsabilité, assurances, accidents du travail, vol IV, Jurisprudence 2014, Anthemis, 2016, pp. 219 à 227 - H. de RODE et M. ENGLEBERT « La garantie des dommages aux biens confiés dans l’assurance RC Entreprises », Recueil du Forum de l’assurance, Responsabilité, assurances, accidents du travail, Anthemis, 2015, vol. III, pp. 139 à 153. - H. de RODE, Le contrat d'assurance terrestre en général, Répertoire Notarial, Livre X- 1, et Tiré à part du Répertoire Notarial, 2012, 211 p. - H. de RODE, J. ACOLTY et A. CALVAER, « L'indemnisation des usagers faibles de la circulation », Préjudice, indemnisation et compensation, Anthemis, 2012, pp. 9 à 32. - H. de RODE, C. EYBEN et J. ACOLTY, « Le règlement des sinistres dus à des accidents de la circulation routière transfrontaliers : tour d'horizon des alternatives à la procédure judiciaire civile étatique », Eur. Journal of Consumer Law, Rev. Eur. Dr.Cons.,2011, pp. 263 à 302. - H. de RODE, « L'assurance incendie 'risques spéciaux' », L'assurance incendie ,Anthemis, 2011, pp. 77 à 105. - H. de RODE, « L'assurance Tous Risques Chantier », JurimPratique, 3/2010, pp. 91 à 115. - H. de RODE, C. EYBEN et J. ACOLTY, « La protection des indemnités revenant à l'usager faible en vertu de l'article 29 bis, § 4 : un bouclier contre l'action récursoire ? », R.G.A.R., 2010, n° 14.613. - H. de RODE et C. EYBEN, "Subrogation conventionnelle: conditions et effets. 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STORY-SCIENTIA, Edition 2001, 251 p. - H. de RODE, « La sanction du retard dans la déclaration du sinistre », note sous Liège, 28 septembre 2000, 20 septembre 2000, Bull. Ass., 2002, pp. 128 à 130. - H. de RODE et B. DUBUISSON, « L’expertise et l’assurance », in L’expertise, actes du colloque de l’U.C.L. du 23 mars 2001, Bruylant, 2002, pp. 59 à 110. - H. de RODE, « Le sort injuste des victimes d’accidents de circulation dont la responsabilité n’est pas élucidée », note sous Cour d’arbitrage, 20 septembre 2000, Bull. Ass., 2001, pp. 76 à 78. - H. de RODE et F. DEMBOUR, Memento de la circulation routière, Diegem, KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Edition 2001, 253 p. - H. de RODE et M. COLLIGNON, « Les assurances obligatoires en Europe. Etat de droit comparé », in L’obligation d’assurance. Analyse économique et juridique , Bull. Ass ., 2001, dossier 7, pp. 47 à 79. - H. de RODE, « Valeur assurée et règle proportionnelle », note sous Comm. 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Pour une exécution loyale», Le Monde de l’Assurance, n° 248, 21 avril 1999, pp. 22 à 26. - H. de RODE, « Conditions de garantie, clauses d’exclusion, clauses de faute lourde, sinistres intentionnels : le point sur la législation et la jurisprudence », in Panorama de droit des assurances, actes du colloque organisé par la société française d’édition E.F.E. à Bruxelles les 20, 21 et 22 avril 1999, 2 vol., 14 p. - H. de RODE, « La loi du 25 juin 1992 et le régime des réticences et de l’aggravation du risque », in Les assurances de responsabilité,actes du colloque organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles le 27 mai 1999, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, 1999, 255 p., pp. 135 à 164. - H. de RODE, "L'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile" , Livre 72, in Responsabilités. Traité théorique et pratique, dir. J.L. FAGNART, Diegem, KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Ed. resp. Claudine Weyn, , 1999, 78 p. - H. de RODE, "Le lien de causalité", Livre 11, in Responsabilités. Traité théorique et pratique, dir. J.L. FAGNART, , KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Diegem , Ed. resp. Claudine Weyn, 1999, 40 p. - H. de RODE, "Les assurances de responsabilité", Livre 70, in Responsabilités.Traité théorique et pratique, dir. J.L. FAGNART, , KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Ed. resp. Claudine Weyn, Diegem, 1999, 76 p. - H. de RODE, "La faute intentionnelle et la notion de déchéance", in Liber Amicorum Hubert Claassens, Verzekering: theorie en praktijk, Assurances: théorie et pratique, Maklu/ Academia-Bruylant, 1998, pp. 99 à 108. - H. de RODE, "La charge de la preuve en matière d'assurances", in Droit de la preuve, Liège, Ed.Formation permanente- C.U.P., Vol. XIX, octobre 1997, pp. 7 à 43. - H. de RODE et M. FONTAINE., "Les assurances obligatoires dans les pays de l'O.C.D.E.", 87 pages, Doc. du C.D.O. de l'U.C.L. n° 95/13 ; "Mandatory insurance in OECD countries", in Insurance regulation and supervision in economies in transition, OECD Proceedings, Paris, OECD, 1997, pp. 71 à 138; à paraître également dans la revue ASSICURAZIONI. - H de RODE et F. DEMBOUR, Memento de la circulation routière, Diegem, KLUWER, 1997, 239 p. - H. de RODE, " Clauses d'exclusion: charge de la preuve et validité", Bull. Ass., décembre 1996 , n° 317, pp. 575 à 593. - H. de RODE et B. DUBUISSON, verbos "Assurances" et "Responsabilités", in Vous et vos droits, Reader Digest, 1996. - H. de RODE, " Colloque sur l'indemnisation du préjudice corporel", compte-rendu, J.T., 1996, p. 565. - H. de RODE, "L'arrêt de la Cour d'arbitrage du 21 mars 1995 et ses conséquences quant aux actions de responsabilité", Bull. Ass., 1996, n° 314, pp. 23 à 31. - H. de RODE, "La raquette de Lendl. Nouvel épisode", note sous Liège, 5 décembre 1995, J.L.M.B., 1996, pp. 359 et ss. - H. de RODE, "Les clauses d'exclusion et de faute lourde", in La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Jeune Barreau de Bruxelles, 1995, pp. 73 à 121. - H. de RODE, "L'action récursoire et la répétition de l'indu", in Questions de droit des assurances, Jeune Barreau de Liège, 1995, pp. 389 à 439. - H. de RODE, "Les limites du droit à indemnisation: catégories de victimes, fautes indemnisables", in L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation, Academia-Bruylant, 1995, pp. 75 à 106. - H. de RODE, note sous Liège., 18 juin 1993, Bull. Ass., 1995, p. 407 et ss; - H. de RODE, "La bonne foi et l'assurance", in La Bonne Foi, Actes du colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Liège, mars 1990, pp. 155 à 195. - H. de RODE, note sous Liège, 26 novembre 1986, J.L.M.B., 1987, pp. 719 à 726. - H. de RODE, "Une innovation belge : la réglementation de l'assurance R.C. Familiale", R.G.A.R., 1985, n° 10.949, 8 p. - H. PAULUS - de RODE, "Débats relatifs aux clauses résolutoires expresses", in La rédaction des conditions générales contractuelles, Actes du colloque du 16 novembre 1984, L.L.N., pp. 111 et 112. - H. PAULUS - de RODE, "La détermination du prix dans les contrats en droit belge", Dr. et Pr. Comm. Int., mars 1980, pp. 89 à 94. - M. FONTAINE, H. PAULUS - de RODE, "Le secret professionnel et les intermédiaires d'assurances", Centre de Droit des Obligations, L.L.N., 1980, 70 p. - H. de RODE, "Le secret professionnel et les courtiers d'assurances", in Le secret, protection ou abus de droit, Colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Liège, mai 1980, 10 p. - M. FONTAINE, H. PAULUS - de RODE, "Les contrats types pour les exportations de matières premières en provenance d'Afrique Occidentale", Centre de Droit des Obligations, L.L.N., 130 p. - H. PAULUS - de RODE, "Les conflits de frontière entre l'assurance R.C. Exploitation et l'assurance R.C. Véhicules automoteurs", R.G.A.R., 1980, n° 10.256 (10 p.). - H. de RODE, note sous Liège 26 juin 1978, J.L., 1979, n° 32, pp. 249 à 251. - M. FONTAINE, H. PAULUS - de RODE, "Les assurances obligatoires. Droit belge, droit comparé, de lege ferenda", Centre de Droit des Obligations, Louvain, 1978, 287 p. + 123 p. - M. FONTAINE, H. PAULUS - de RODE, P.H. DELVAUX: "Vers une assurance obligatoire de la R.C. Vie Privée ?", Centre de Droit des Obligations, Louvain, 1978, 134 p. |
CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES |
- « La garantie des dommages aux objets confiés dans l'assurance RC Exploitation », rapport à la conférence L’assurance en responsabilité civile : questions choisies Ateliers des FUCaM, à Mons, le 11 juin 2015. - « L’indemnisation des usagers faibles de la circulation », rapport présenté au colloque Préjudice, indemnisation et compensation, Ateliers des FUCaM, Mons, 26 avril 2012. - « L’assurance incendie ‘risques spéciaux’ », rapport présenté au colloque L’assurance incendie, Ateliers des FUCaM, Mons, mai 2011. - Rapport final, à l’occasion du colloque Les recours de l’assureur, Ateliers des FUCaM, Mons, 2009. - « Actualités législatives et jurisprudentielles dans l’assurance de responsabilité civile automobile », rapport présenté lors du séminaire de la CUP Actualités en droit des assurances, à Liège, Bruxelles et Charleroi, 2008. - « Les possibilités alternatives à une procédure civile », rapport présenté lors d’une conférence internationale organisée par l’Académie de droit européen et les Barreaux de Coblence et de Dijon sur le thème du « Règlement des sinistres dus à des accidents de la circulation routière transfrontaliers : tour d’horizon des alternatives à la procédure judiciaire civile étatique », rapport présenté au colloque de l’ERA, Académie de Droit Européen, à Trèves, 2009. - « Sinistre et charge de la preuve », rapport présenté au colloque L’indemnisation des dommages en assurances, organisé à Bruxelles par l’AJA, le 17 décembre 2002. - « L’expertise et l’assurance », rapport présenté avec B. Dubuisson au colloque L’expertise, organisé à Louvain-la-Neuve le 23 mars 2001. - « Les assurances obligatoires en Europe. Etat de droit comparé », rapport présenté au colloque L’obligation d’assurance. Analyse économique et juridique, organisé le 20 novembre 1998 à Louvain-la-Neuve par le DES en droit et économie des assurances de l’UCL et l’AJA. - « Conditions de garantie, clauses d’exclusion, clauses de faute lourde, sinistres intentionnels : le point sur la législation et la jurisprudence », rapport présenté au colloque organisé par la société EFE les 20, 21 et 22 avril 1999 sur le thème Panorama de droit des assurances. - « La loi du 25 juin 1992 et le régime des réticences et de l’aggravation du risque », rapport présenté au colloque du Jeune Barreau de Bruxelles du 27 mai 1999, à Bruxelles, sur le thème Les assurances de responsabilité. - « La charge de la preuve en matière d’assurance », rapport présenté au séminaire de la CUP d’octobre 1997 sur Le droit de la preuve. - « Mandatory insurance in OECD countries », rapport présenté à Paris, The second east / west conference on insurance systems in economies in transition, OECD, avril 1997. - « Les clauses d’exclusion », conférence présentée à l’AJA, 1996. - « Les assurances de responsabilité intéressant les administrations communales », rapport présenté lors du séminaire du PROAGEC (ULB) de formation des agents communaux en matière d’assurance de responsabilité, 1996. - « L’arrêt de la Cour d’Arbitrage du 21 mars 1995 et ses conséquences », conférence présentée en 1995 devant le Jeune Barreau de Liège. - « Les clauses d’exclusion et de faute lourde », rapport présenté au colloque du Jeune Barreau de Bruxelles du 12 mai 1995 sur La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. - « Les limites du droit à indemnisation : catégories de victimes, fautes indemnisables », rapport présenté au colloque organisé par le DES en droit et économie des assurances de l’UCL, octobre 1995, L’indemnisation automatique de certaines victimes d’accidents de la circulation. - « L’action récursoire et la répétition de l’indu », rapport présenté au colloque du Jeune Barreau de Liège du 5 mai 1995, Questions de droit des assurances. - « La bonne foi et l’assurance », rapport présenté au colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Liège, mars 1990, La bonne foi. - « Le secret professionnel et les courtiers d’assurances », rapport présenté au colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Liège, mai 1980, Le secret, protection ou abus de droit. |
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- Licencié en droit de l’Université de Liège, inscrit au Barreau de Liège depuis 1985 - Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège (2006-2008) - Orateur de rentrée de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège (1997-1998 / 1998-1999), et auteur d’un discours consacré à la thématique du Mensonge - Membre et ancien administrateur des Editions du Jeune Barreau de Liège - Président de la Commission « ISO 9001 » de l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège de 2001 à 2006, Président de la Commission « Formation à la Gestion et au Management » de 2006 à 2009 et Président de la Commission « Barreau-Entreprises » depuis 2009. - Auteur de diverses publications et conférences ayant trait au droit de la distribution commerciale, au droit des contrats, au statut des agents immobiliers et à l’organisation des cabinets d’avocats, en particulier à l’implantation des « Systèmes qualité » (telle la Norme Iso 9001) au sein des cabinets d’avocats - Coordinateur qualité au sein du cabinet |
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