Annuaire des professionnels

CAVENAILE

Présentation

Présentation CAVENAILE-LAW est un cabinet d’avocats fondé en 1989 et composé aujourd’hui d’une équipe d’avocats expérimentés dont la pratique couvre un large éventail de matières juridiques, avec une prédilection pour le droit des affaires.

Les services proposés par notre cabinet sont multiples et à destination aussi bien des particuliers que des entreprises.

Notre cabinet peut ainsi fournir des conseils juridiques préventifs individualisés, promouvoir des médiations ou assurer la réprésentation du client dans des procédures judiciaires ou administratives, avec une expertise particulière notamment dans les domaines suivants :

droit commercial et des sociétés :

- Litiges de tous ordres entre commerçants (sociétés ou personnes physiques) ou entre commerçants et non commerçants

- Conflits d’actionnaires (mise en œuvre de mesures provisoires, règlement transactionnel ou judiciaire)

- Négociation et rédaction de conventions (prestation de services, vente, distribution commerciale,…), de conditions générales et de statuts

- Cessions d’actions : examen préalable, négociation, rédaction de conventions, litiges post acquisition (garanties de passif, concurrence, …)

- Fusions et acquisitions

- Négociation et rédaction de conventions d’actionnaires

- Responsabilité d’administrateurs de sociétés

- La transmission d’entreprises et les services qui en découlent

droit fiscal

droit des obligations et des contrats

droit du travail

droit de la famille

droit du roulage

médiation civile et commerciale

médiation de dettes

Deborman & Counet

EUROJURIS

Notre cabinet est membre du réseau Eurojuris International.

Eurojuris International est le premier groupement de cabinets d’avocats en Europe, il est présent dans plus de 650 villes d’Europe et 19 pays européens.

Eurojuris sélectionne des cabinets indépendants de taille moyenne qui ont une bonne réputation dans leur pays et qui satisfont aux critères de qualité définis par Eurojuris.

L’objectif est d’offrir un conseil juridique de qualité ainsi qu’une présence locale aux sociétés, aux corporations, aux autorités publiques et aux particuliers à l’échelon européen.

L’Europe n’a pas de système juridique unique et la façon de travailler varie d’un pays à l’autre. L’expertise locale d’avocats qualifiés à l’endroit même où le client a un problème, est la façon la plus efficace de résoudre ce problème.

Grâce à l’utilisation de cabinets locaux, le réseau Eurojuris International constitue également une alternative intéressante en termes de coûts de prestation.

Pour en savoir plus sur Eurojuris: www.eurojuris.be

Pour en savoir plus sur Eurojuris International: www.eurojuris.net

SERVICES

DROIT PENAL

- Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel / le Tribunal de Police,

- La Police cherche à vous entendre suite à une plainte qui a été déposée contre vous et vous souhaitez être assisté d’un avocat,

- Vous avez été victime d’une infraction / d’un accident de la circulation et vous en subissez des dommages,

- Vous avez été contrôlé au volant alors que vous aviez bu ou que vous étiez sous influence,

- Un de vos proches a fait l’objet d’un mandat d’arrêt et est en détention préventive ;

- Vous avez reçu un billet d’écrou vous invitant à vous présenter auprès d’un établissement pénitentiaire

- Vous avez reçu un jugement vous condamnant et vous souhaitez former un recours contre celui-ci ;

- Vous êtes victime d’une escroquerie ou d’un abus de confiance et vous souhaitez vous constituer partie civile ;

Vol, faux, blanchiment, détournement, coups et blessures, mœurs, accident de la circulation, retrait de permis, peine de travail, sursis probatoire, constitution de partie civile, … pour toutes questions en rapport avec le droit pénal et le roulage, en votre qualité de prévenu ou de victime, nous nous tenons à votre disposition …

Leodium

Dexius

Dessard

Geradin

Lexlitis

AD VERSUS

JEUNEHOMME

MP2

BAYARD

Nos valeurs et principes

Compétence

Nous mettons à votre disposition les compétences transversales d’une équipe qui intervient dans la plupart des domaines juridiques. Ces compétences sont en perpétuelle évolution et sont mises à jour via une formation continue.

Indépendance

Nous abordons chaque dossier en faisant preuve d’une totale indépendance. Cette indépendance nous permet de vous conseiller au mieux et en toute objectivité lors des différentes phases de votre dossier.

Dynamisme et ouverture

Nous nous adaptons à la situation de nos clients, à leurs besoins et aux difficultés qu’ils connaissent afin de les assister au mieux, en leur offrant un service de qualité. Nous sommes à l’écoute de leurs attentes ce qui permet de développer une relation de confiance.

Actium

Droit des assurances

Le cabinet assure la défense des intérêts des assureurs, des réassureurs, des bancassureurs, des assurés, des intermédiaires d'assurance et des personnes lésées. Le cabinet intervient dans l'élaboration de produits d'assurance, dans la rédaction de contrats et dans les litiges concernant l'exécution du contrat d'assurance, tant devant les juridictions ordinaires que devant les juridictions arbitrales.

Responsabilité civile

Le cabinet bénéficie d'une importante expérience dans le domaine de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Notre domaine d'intervention est aussi large que celui de la responsabilité civile : responsabilité personnelle, responsabilité pour le fait d'autrui, responsabilité objective (victimes d'accident de roulage dites « 29bis », produits défectueux). Nous intervenons ainsi dans le cadre d'accidents relevant de la vie privée, de la circulation routière ou d'activités industrielles ou professionnelles.

Réparation du préjudice

Quelle que soit la cause du dommage (accident de roulage, de navigation, accident industriel, accident médical, accident de la vie privée etc.), nous assistons et accompagnons les personnes lésées pour obtenir indemnisation de leur préjudice tant devant les juridictions pénales que civiles. Nous représentons également les débiteurs (compagnies d'assurance par exemple) dans la discussion des indemnités réclamées.

Contrats

Le cabinet apporte ses compétences dans le domaine du droit des obligations et des contrats. Nous assistons et conseillons les particuliers et entreprises, tant sur le plan national qu'international, dans la négociation et la rédaction de contrats, et les défendons tant devant les juridictions judiciaires qu'arbitrales. Nous proposons et recherchons aussi avec nos clients des alternatives au procès. Nos domaines d'expertise comprennent notamment : la vente, la location privée et commerciale (ou baux à loyer et commerciaux), les pratiques du commerce et la protection du consommateur, le mandat et autres formes de représentation (courtage, commission etc.), le contrat d'entreprise (construction, fabrication etc.), les prestations de services, la distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise etc.), les lettres d'intention, les conventions d'actionnaires, le contrat de transport, etc.

Droit de la construction

Nous abordons tous les aspects du droit tant civils que pénaux de la construction pour tous les intervenants (maître de l'ouvrage, promoteur, architecte, ingénieur, entrepreneur, sous-traitants…). Nous intervenons dans le conseil et l'assistance et dans la défense devant les juridictions judiciaires, arbitrales et déontologiques.

Droit commercial

Nous intervenons à tous les stades (consultance, phase précontentieuse et contentieuse, recherches d'alternatives à une procédure contentieuse) pour les particuliers et les entreprises, au niveau national et international, dans les domaines suivants, notamment : banque et bancassurance, pratiques du commerce et protection du consommateur, recouvrement de créances, contrats commerciaux (vente, agence, concession de vente, franchise, rédaction de conditions générales de vente), droit des sûretés (gage, cautionnement, hypothèque etc.) lettres d'intention, conventions d'actionnaires, contrats de transport.

Droit sociétés & ASBL

Que ce soit pour les sociétés commerciales ou pour les A.S.B.L., A.I.S.B.L. et fondations, nos services vont de la rédaction de statuts à la préparation et à la réalisation d'opérations de restructuration en passant par la résolution de conflits internes entre associés. Nous accompagnons également les entreprises en difficulté dans les démarches, judiciaires et extra-judiciaires, visant l'assainissement de leur situation financière et juridique.

Arbitrage

Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty).

Médiation

Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty).

Droit de la distribution

Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty).

AvosDroits

QUI SOMMES-NOUS ?

Un groupe d’avocats qui conjugue compétence, efficacité et décontraction.

COMMENT POUVONS-NOUS VOUS ÊTRE UTILES ?

Vous trouverez chez nous une simplicité faite d’accueil, d’écoute et de bonne humeur qui sont le contrepoint tant d’une justice parfois ressentie comme lointaine, anonyme et incomprise que de la complexité des matières juridiques que vous rencontrez.

NOTRE PRATIQUE QUOTIDIENNE ?

C’est à travers l’expérience et la collaboration entre chaque membre de notre cabinet, composé d’avocats alliant la fougue de la jeunesse et l’expérience des anciens, pratiquant différentes matières juridiques, que nous pouvons vous apporter disponibilité, rapidité et efficacité dans la gestion de vos dossiers.

NOTRE APPROCHE DU MÉTIER ?

Au-delà des problèmes juridiques de toute nature qui nous sont soumis et de la défense des intérêts de nos clients, l’accent mis sur l’approche humaine est sans doute ce qui définit le mieux notre cabinet.

Conférences

Drion

Dvclex

Boulang�

MARCHÉS PUBLICS

Le Cabinet possède une expérience reconnue en droit des marchés publics et tout spécialement dans les marchés de travaux publics (bâtiment, génie civil, voiries).

Les membres du Cabinet vous assisteront dans toutes vos démarches liées à la passation et à l’exécution de marchés publics, devant les juridictions compétentes mais également – et prioritairement – dans le cadre de discussions et de négociations en vue d’une solution transactionnelle.

- CONTENTIEUX DE L’ATTRIBUTION

Le Cabinet accompagne les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs dans la cadre de l’établissement et de l’analyse des soumissions, ainsi que dans le cadre de la contestation des décisions d’attribution ou de non-attribution de marché, tant devant les juridictions ordinaires qu’administratives.

- CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION

Le Cabinet vous accompagne en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en œuvre ou la contestation de sanctions (amendes de retard, pénalités, mesures d’office, exclusion, agréation, …).

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le Cabinet a acquis au fil des années, des causes et des expériences, une solide connaissance du milieu de la construction et des lois qui le régissent.

Le Cabinet, bien au fait de la réalité des intervenants du milieu, saura gérer la situation à votre avantage. Maîtres d’ouvrage, entrepreneurs généraux, sous-traitants, architectes … nous sommes compétents pour vous représenter avec toute notre expertise.

- CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION

Le Cabinet vous assistera, tant pendant le déroulement du chantier que devant les juridictions compétentes, dans tous les aléas de chantier dont, notamment, les retards, les interruptions de travaux, les abandons de chantiers ainsi que les constatations et/ou contestations des vices et malfaçons pouvant affecter les travaux.

- RÉDACTION DE CONTRATS

Le Cabinet met à disposition toute son expertise pour relire, rédiger et/ou compléter n’importe quel contrat relatif à une construction ou d’une rénovation d’un bien immobilier, que ce soit avec un architecte, un entrepreneur, une autorité publique, un particulier ou pour une société momentanée.

IMMOBILIER

Le Cabinet vous accompagne dans tous les aspects de la gestion de votre patrimoine immobilier, que vous soyez une société de patrimoine ou un particulier.

Le Cabinet a en effet acquis de solides connaissances, tant pratiques que juridiques, et a une parfaite compréhension des réalités auxquelles font face les intervenants du milieu, que vous soyez propriétaire, copropriétaire, prêteur, investisseur, syndicat de copropriétaires, promoteur, bailleur, locataire ou gestionnaire immobilier (syndic).

Les membres du Cabinet peuvent donc vous accompagner tout au long de vos projets, que ce soit de l’acquisition du terrain à la réalisation de l’ouvrage.

Si le projet connait des difficultés (recours des voisins, vices de construction, faillite de l’entrepreneur, etc…), nous vous accompagnerons pour toute démarche amiable ou judiciaire

- VENTE IMMOBILIÈRE

Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, en commençant par la rédaction de l’offre jusqu’à la remise des clés mais également lors de tous les imprévus et litiges qui peuvent intervenir avant (vice de consentement), pendant et après la vente (vice caché).

- PROMOTION IMMOBILIÈRE

Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos discussions en tant que ou avec votre promoteur immobilier et vous guide dans tous les aspects particuliers de la promotion immobilière (rédaction de contrat, spécificité liée à la Loi Breyne, responsabilité du promoteur, …).

- VENTE SOUS RÉGIME DE LA LOI BREYNE

Le Cabinet est habitué aux spécificités qui régissent les ventes immobilières sous le régime de la Loi Breyne

- DROIT DES BIENS

Le Cabinet vous assiste dans toutes vos relations avec vos biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, qu’ils concernent la propriété, l’accession, le bornage, les clôtures, la copropriété, l’emphytéose, l’habitation, la mitoyenneté, la possession et les actions possessoires, la publicité foncière, les servitudes, la superficie, les troubles de voisinage, l’usage, l’usufruit, …

Face à cette multitude de droits et obligations, des litiges sont susceptibles de se présenter avec vos voisins, votre commune ou votre région.

- BAIL

Le Cabinet vous assiste en votre qualité de locataire ou de bailleur pour la rédaction de contrats de bail ainsi la gestion des conflits qui peuvent survenir pendant la durée du bail mais également lors de la fin de celui-ci, que ce soit par l’arrivée du terme ou par la résiliation du contrat à l’initiative d’une des parties.

- FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité immobilière auprès des entreprises et des particuliers avec un accompagnement sur mesure. Le Cabinet vous conseille à tous les stades de vos opérations immobilières (acquisition immobilière, structuration immobilière, transmission immobilière, …) et sur tous les régimes fiscaux immobiliers.

DROIT COMMERCIAL

- DROIT DES SOCIÉTÉS

Le Cabinet vous accompagne, pour les aspects juridiques, dans toutes les étapes du développement de votre société (constitution, financement, cession, restructuration, …), que vous soyez une petite PME belge, une association ou une grande société à vocation internationale.

- DROIT DES BAUX COMMERCIAUX

Le Cabinet vous accompagne durant toute la durée de vie du contrat de bail commercial, que vous soyez locataire ou bailleur. Le Cabinet vous informera, vous conseillera et effectuera pour vous toutes les formalités nécessaires au bon déroulement du bail, que ce soit lors de la rédaction, la révision du loyer mais également en cas de litige résultant d’une inexécution contractuelle (obligation d’entretien, de délivrance, d’exploitation, de paiement des loyers, charges et impôts).

- RÉDACTION DE CONTRATS

Le Cabinet vous assiste dans la rédaction de tout contrat que vous serez amenés à rédiger, que ce soit dans votre sphère privée (donation, legs, testament, …) ou dans votre relation avec les tiers (travaux, bail, …)

- DROIT DES CONTRATS<:span> COMMERCIAUX

Le Cabinet vous assiste dans le cadre de négociations, de préparation de lettres d’intention ou d’offre et de rédaction de divers contrats commerciaux de vente, de baux commerciaux, d’agence, de distribution, de licence, d’approvisionnement, de joint-venture, de confidentialité, de franchisage et d’impartition.

- RECOUVREMENT<:span> DE CRÉANCES

Le Cabinet vous assiste dans vos démarches afin d’obtenir de votre débiteur qu’il s’acquitte de la dette d’argent qu’il a contractée envers vous en vertu d’un contrat au sens large.

Le Cabinet s’efforcera toujours de rechercher un règlement amiable afin d’éviter les frais liés à une procédure judiciaire.

Le Cabinet vous assistera également dans le cadre de mesures conservatoires qui peuvent être prises à l’égard d’un débiteur dont la solvabilité paraît menacée en rendant, par exemple, indisponibles ses biens (saisie conservatoire mobilière ou immobilière, action directe ou encore saisie-arrêt conservatoire).

- PRATIQUES HONNÊTES DU MARCHÉ, PROTECTION DE LA CONCURRENCE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Les règles relatives aux pratiques honnêtes du marché, à la protection de la concurrence et à la protection du consommateur telles que prévue par le Code de Droit économique régissent le quotidien des entreprises mais également des consommateurs.

L’entreprise doit les respecter et le consommateur doit pouvoir les reconnaître.

Dans un cas comme dans l’autre, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches, notamment, pour l’entreprise, lors de la rédaction de vos contrats et de vos conditions générales à destination des consommateurs. MARCHÉS PUBLICS DROIT DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIER DROIT COMMERCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL

CONTENTIEUX GÉNÉRAL

Quel que soit votre problème, le Cabinet vous assiste et vous conseille afin de répondre aux mieux à vos besoins

DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le Cabinet vous accompagne dans tout type d’action judiciaire ou extrajudiciaire de mise en responsabilité d’autrui ou lorsque votre responsabilité est recherchée (responsabilité civile professionnelle, personnelle, du fait d’autrui, du fait des choses, …).

Ces actions en responsabilité impliquent en parallèle la mise en œuvre de mécanismes propres au droit des assurances dès lors qu’elles impliquent généralement l’intervention d’une assurance (assurance RC professionnelle et non professionnelle, habitation, véhicules automoteurs, liée à l’activité et aux biens de l’entreprise, assurance tous risques chantier, pour troubles de voisinage, mécanismes de subrogation, action directe, …).

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL ET AUX CHOSES

Que vous soyez victime ou responsable d’un dommage nécessitant réparation, le Cabinet vous accompagne à toutes les étapes.

En qualité de victime, le Cabinet s’efforcera de demander une juste indemnisation en réparation des préjudices et des dommages subis que ce soit sur le plan physique, personnel, professionnel et/ou financier.

Chaque situation est unique et une étude individuelle et personnelle sera réalisée pour pouvoir vous aider à évaluer précisément les dommages et changements suscités dans votre vie.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Le Cabinet vous assiste et vous représente aux différents stades de la procédure pénale (garde à vue, mise en examen, instruction préparatoire) et devant les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel), que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, qu’il s’agisse d’une infraction contre les personnes ou les biens (crimes, délits ou contraventions), qu’il s’agisse ou non d’une infraction de droit commun applicable au droit des affaires (recel, blanchiment) ou d’une infraction spécifique au droit des affaires (abus de biens sociaux, …).

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Le droit pénal des affaires est une branche spécifique du droit pénal qui traite, notamment, le blanchiment d’argent, les détournements, les abus de marché, la corruption, la fraude fiscale, les abus de biens sociaux, …

DROIT DU ROULAGE

Le Cabinet vous accompagne dans tous les litiges liés à un excès de vitesse, une imprégnation alcoolique ou un accident de la route.

DROIT DES FAMILLES

Le Cabinet vous assiste dans toutes les procédures qui peuvent survenir dans votre vie d’enfant (liquidation de succession), de couple (mariage, divorce, séparation, …) ou encore de parents (garde des enfants, hébergement, droit de visite, …).

D AOUT

DBB Defenso

AVOCATS

Lifrange

ACOLTY

Avocat au Barreau de LIEGE depuis 2007

Licencié en droit UCL (distinction) et DES en droit économique et fiscal ULg (distinction)

Médiateur agréé en matière civile et commerciale par la Commission fédérale de Médiation.

LE Droit des obligations et des contrats spéciaux comprend : vente, baux à loyer et baux commerciaux, contrat d’entreprise, mandat, dépôt, contrats commerciaux et distribution commerciale.

Partenaire agréé par le Service Public Fédéral Economie pour la plateformeBELMED

BELMED

AVOCATS

AYDOGDU

AVOCATS

DELVENNE

Maitris

CarriÃ¨re Master en Droit de l'UniversitÃ© de LiÃ¨ge, finalitÃ© spÃ©cialisÃ©e en droit des affaires (aspects belges, europÃ©ens et internationaux) (2009). Avocat au Barreau de LiÃ¨ge depuis 2009. Langues Langue de travail: franÃ§ais. Autre langue : nÃ©erlandais.

AVOCATS

DEMOULIN

AVOCATS

DERROITTE

AVOCATS

CAVENAILE

AVOCATS

DETILLEUX

saisies et voies d'exÃ©cution-droit commercial -droit des contrats et de la distribution -droit bancaire et du crÃ©dit -droits intellectuels

AVOCATS

DUBOIS

droit de la construction-droit commercial -droit des transports

AVOCATS

DULIEU

droit commercial-droit des contrats et de la distribution -droit pÃ©nal -droit pÃ©nal des affaires

AVOCATS

EVRARD

AVOCATS

EVRARD

AVOCATS

EVRARD

AVOCATS

FLAGOTHIER

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-droit commercial -droit du travail -mÃ©diateur agrÃ©Ã© en matiÃ¨re civile et commerciale -droit du sport

AVOCATS

CHEFNEUX

droit des biens-droit de la construction -droit commercial -droit pÃ©nal

AVOCATS

FRANCHIMONT

AVOCATS

FRANCK

droit des sociÃ©tÃ©s-droit des entreprises en difficultÃ© -droit commercial -mÃ©diateur agrÃ©Ã© en matiÃ¨re civile et commerciale

AVOCATS

FRANKIGNOUL

AVOCATS

GAILLIET

propriÃ©tÃ©, servitudes et autres droits rÃ©els-sociÃ©tÃ©s et personnes morales -droit commercial -droit des transports -droit du travail

AVOCATS

GAILLIET

droit des biens-responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re -droit de la construction -droit commercial

AVOCATS

GILLARD

droit de la jeunesse-droit des biens -droit de la construction -droit commercial

AVOCATS

GODFROID

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-droit des sociÃ©tÃ©s -droit des entreprises en difficultÃ© -droit commercial -droit des transports

AVOCATS

ANCION

GBLF

Le cabinet est spécialisé dans les problèmes de société

NON CLASSES

CLOSON

AVOCATS

HENRY

AVOCATS

HENRY

AVOCATS

HERVE

baux Ã Â loyer et baux commerciaux-droit des sociÃ©tÃ©s -droit des asbl -droit commercial -droit fiscal

AVOCATS

HUBART

droit patrimonial de la famille-droit des biens -responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re -droit commercial

AVOCATS

HUMBLET

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-assurances -droit de la construction -droit commercial -droit du sport

AVOCATS

MAZZUCCHELLI

droit de la famille-baux Ã Â loyer et baux commerciaux -droit de la construction -droit commercial -droit de la responsabilitÃ© mÃ©dicale

AVOCATS

COLLIN

droit des entreprises en difficultÃ©-droit commercial -droit social -administration provisoire

AVOCATS

LAMBERT

AVOCATS

COLLINS

AVOCATS

Lamy

AVOCATS

LECUYER

AVOCATS

LEDUC

AVOCATS

LEJEUNE

AVOCATS

LEROI

droit de la famille-responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re -droit commercial -droit pÃ©nal -droit de la responsabilitÃ© mÃ©dicale

AVOCATS

LEROY

AVOCATS

LHEUREUX

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-rÃ©paration du dommage -droit de la construction -droit commercial -droit du sport

AVOCATS

LHOEST

AVOCATS

LIBERT

Douny

AVOCATS

LIGOT

AVOCATS

AKIF

AVOCATS

MADENSPACHER

AVOCATS

MARNETTE

AVOCATS

MARTALO

baux Ã Â loyer et baux commerciaux-responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re -droit commercial -droit pÃ©nal

AVOCATS

MATRAY

AVOCATS

BIEMAR

SRL AB Avocat

droit de la jeunesse-droit des malades mentaux -droit commercial -droit pÃ©nal gÃ©nÃ©ral -droit pÃ©nal des affaires

AVOCATS

MINON

droit des sociÃ©tÃ©s-droit des entreprises en difficultÃ© -droit commercial -droit fiscal -impÃ´ts directs

AVOCATS

MUSCH

GBLF

AVOCATS

NEURAY

droit des sociÃ©tÃ©s-droit commercial -droit des contrats et de la distribution -droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation -droits intellectuels

AVOCATS

NEUROTH

circulation routiÃ¨re-droit de la construction -droit commercial -impÃ´ts directs -droit pÃ©nal gÃ©nÃ©ral

AVOCATS

PALM

AVOCATS

PAQUOT

droit des biens-responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re -droit des entreprises en difficultÃ© -droit commercial

AVOCATS

SCHROEDER

baux Ã Â loyer et baux commerciaux-circulation routiÃ¨re -rÃ¨glement collectif de dettes -droit commercial

AVOCATS

BODEUS

baux Ã Â loyer et baux commerciaux-droit de la construction -saisies et voies d'exÃ©cution -sociÃ©tÃ©s et personnes morales -droit commercial

AVOCATS

PONCELET

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-droit commercial -droit pÃ©nal -droit du sport

AVOCATS

PONTHIERE

Mosaik

responsabilitÃ© civile-droit commercial -droit du travail -droit pÃ©nal

AVOCATS

RAMQUET

Formation

- Licencié en droit de l’Université de Liège, inscrit au Barreau de Liège depuis 197

- Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège (1999-2000 / 2000-2001)

- Président ou membre de diverses commissions de l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège et de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone

- Mandataire de justice auprès du Tribunal de Commerce de Liège depuis 1995

- Curateur depuis septembre 2005

- Vice-Président de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (1999-2001)

- Membre de l’Union Internationale des Avocats depuis 1993

- Membre de l’International Bar Association (1996-2000)

- Auteur de diverses publications et conférences en droit commercial

AVOCATS

RATHMES

droit des biens-responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re -droit de la construction -droit commercial

AVOCATS

REMICHE

AVOCATS

RENETTE

AVOCATS

RESIMONT

M24

baux Ã Â loyer et baux commerciaux-responsabilitÃ© civile -droit des sociÃ©tÃ©s -droit commercial -droit des contrats et de la distribution

AVOCATS

ROBIJNS

droit des sociÃ©tÃ©s (s)-droit fiscal (s)

baux Ã Â loyer et baux commerciaux -droit des sociÃ©tÃ©s -droit commercial
droit fiscal

AVOCATS

ROMAINVILLE

droit des biens-droit commercial -droit de la sÃ©curitÃ© sociale

AVOCATS

STAS DE RICHELLE

sociÃ©tÃ©s et personnes morales-droit des sociÃ©tÃ©s -droit des entreprises en difficultÃ© -droit commercial -droit du sport

AVOCATS

STOCKMAN

Leges

LicenciÃ© en droit de lâ€™ULg (2008) Master complÃ©mentaire en droit des affaires, aspect belge, europÃ©en et internationaux (2009) Inscrit au Barreau de LiÃ¨ge (2009)

AVOCATS

SYBILLE

Dony

AVOCATS

TASSET

Tasset

AVOCATS

THIRY

propriÃ©tÃ©, servitudes et autres droits rÃ©els-baux Ã Â loyer et baux commerciaux -responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re -droit commercial -droit pÃ©nal

AVOCATS

THIRY

AVOCATS

THOMAS

arbitrage-droit commercial -droit des contrats et de la distribution -droit international

AVOCATS

TILMAN

MP & M

droit commercial-droit des contrats et de la distribution -droit fiscal -droit des marchÃ©s publics -mÃ©diateur agrÃ©Ã© en matiÃ¨re civile et commerciale

AVOCATS

DAVIN

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-droit des entreprises en difficultÃ© -droit commercial -droit pÃ©nal des affaires -mÃ©diateur agrÃ©Ã© en matiÃ¨re civile et commerciale

AVOCATS

DEVOS

AVOCATS

DEVYVER

droit de la jeunesse-baux Ã Â loyer et baux commerciaux -droit commercial -droit social -droit du travail

AVOCATS

DEWANDRE

Formation

- Inscrite à la liste des curateurs du Tribunal de l’Entreprise de Liège depuis 2019

- Inscrite au Barreau de Liège depuis 2015

- Master en droit, à finalité spécialisée en gestion (ULg)

- Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit et gestion (double diplôme faculté de droit de l’ULg et HEC-ULg)

AVOCATS

DUCHATELET

AVOCATS

BECK

AVOCATS

VERJUS

AVOCATS

VERSIE

AVOCATS

100

ALLARD

AVOCATS

101

WAXWEILER

AVOCATS

102

Wilmotte

AVOCATS

103

WINKIN

droit commercial-droit des contrats et de la distribution -droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation -droit des technologies de l',information et de la communication

AVOCATS

104

YILDIRIM

AVOCATS

105

BRION

Parisis

AVOCATS

106

ZEVENNE

AVOCATS

107

Dahmoun

Ceci est la description longue de ce avocat

108

BISINELLA

109

CHEN

Troxquet-Lambert & Partenaires

110

DECRU

111

MARCELLE

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WILLEMS

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VAESEN

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THONON

Philippe & Partners

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SCALAIS

Parallaxe

116

GEORGE

117

GRUSLIN

118

COURTOIS

119

LEGRAS

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M0KEDDEM

121

Raxhon

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THUNUS

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TROXQUET

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BAUDINET

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CRAHAY

Expertises

- Relations commerciales
- Sociétés
- Relations sociales et sécurité sociale
- Responsabilité civile et assurances

Parcours

- Docteur en droit (ULg)
- Etudes de droit anglais (King’s College, London)
- Master of comparative jurisprudence (New York University)
- Maître de conférences (HEC-ULg).

Livres

- « Transmettre une société: aspects juridiques, fiscaux et successoraux (en collaboration avec M. LEVAUX, M. GUSTIN et S. STEILS, Edipro, 2017 (352 pages)
- « Guide juridique "Réussir ses affaires aux Pays-Bas" (en collaboration avec Joëlle DECHARNEUX et Marie-Claire NIJSSEN), Edipro, 2013 (286 pages)
- « Guide des contrats et lettres types. Les contrats commerciaux, Edipro, 10° édition, 2010
- « La rupture du contrat d’agence commerciale, Bruxelles, Larcier, 2008 (253 pages)
- « Tout DROIT vers l'Allemagne et les Pays-Bas. Guide juridique de vos exportations (en collaboration avec G. IMFELD et M.-C. NIJSSEN), LEX EUREGIO, AWEX et WFG Ostbelgien, 2006 (341 pages)
- « Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Paris, L.G.D.J., 1991 (367 pages)
- « Guide des contrats internationaux d'agence et de concession de vente, Bruxelles, Story-Scientia, 1989 (368 pages)
- « L'indemnité d'éviction du représentant de commerce (en collaboration avec F. JADOT), Bruxelles, Larcier, 1980 (156 pages)

Articles

- « La révocation des administrateurs dans le Code des sociétés et des associations », RPS – TRV, 2020, pp. 38 à 74
- « Evaluation de l’indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires », in La distribution commerciale, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 69 à 100
- « Départ de l’entreprise de ses cadres et dirigeants : conditions légales et conventionnelles », J.T.T., 2015, p. 325 (accéder à l'article)
- « Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable », Orientations, avril 2014, p. 2 (accéder à l'article)
- « La chute des parachutes dorés », in En quête de fiscalité et autres propos…, Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 787
- « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la concession de vente », Commission Droit et Vie des Affaires, Faculté de droit de l'Université de Liège, 2000, p. 1 (rapport)
- « Obs. sous Cour d'arbitrage, 10 mai 1998, J.T.T., 1998, p. 228
- « Le contrat de travail de remplacement », in Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux, Larcier, 1997, p. 709
- « Le contrat de franchise », in La distribution dans tous ses états, Jeune Barreau de Bruxelles, 1997, p. 139
- « De handelsagentuurovereenkomst : internationale aspecten », Oriëntatie, 1996, p. 30
- « Le contrat d'agence commerciale: aspects internationaux », Orientations, 1996, p. 139
- « La loi relative au contrat d'agence commerciale : résiliation et indemnité d'éviction », R.D.C., 1995, p. 824
- « La clause d'essai : forme et durée », J.T.T., 1994, p. 241
- « La convention collective n° 32 bis et le transfert d'entreprises », Chr. D. S., 1991, p. 121
- « Le futur statut de l'agent commercial indépendant », Orientations, 1991, p. 97
- « Travailleurs salariés - travailleurs indépendants. Aspects sociaux », R.G.F., 1989, n° 10 bis, p. 11
- « Aspects sociaux de la transmission d'entreprise », Orientations, 1988, p. 6
- « La directive européenne relative aux agents commerciaux indépendants », R.D.C., 1987, p. 564
- « Le contrat de franchise de distribution et la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente », R.D.C., 1985, p. 660
- « Modification des conditions de travail et résiliation du contrat de travail », J.T.T., 1985, p. 1, p. 21 & p. 41
- « La prépension conventionnelle », Orientations, 1984, p. 249
- « La convention relative au délai de préavis de l'employé licencié, J.T.T., 1984, p. 1 & p. 17
- « L'indemnité de clientèle du concessionnaire de vente » (en collaboration avec F. JADOT), J.T., 1982, p. 609
- « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de congé dans l'hypothèse du licenciement d'un employé dont l'incapacité de travail a duré plus de six mois », Chr. D. S., 1982, p. 266
- « De recente wijzigingen inzake stage van jongeren », Oriëntatie, 1982, p. 132
- « Les modifications récentes en matière de stage des jeunes », Orientations, 1982, p. 108
- « De opzeggingstermijnen van de afgedankte bedienden », Oriëntatie, 1980, p. 204
- « Les délais de préavis des employés licenciés. Formules d'évaluation et jurisprudence récente » (en collaboration avec H. BORN), Orientations, 1980, pp. 204 à 245

Conférences récentes

- La loi relative aux clauses abusives dans les relations entre entreprises" (27 mars 2021 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège).
- "La loi relative aux clauses abusives dans les relations entre entreprises" (26 février 2021 – COMPASS).
- "Le transfert des actions ou actifs d'une entreprise : implications sociales" (3 décembre 2020 – UPIC).
- "La loi relative aux clauses abusives dans les relations entre entreprises" (3 février 2020 – HEC Liège).
- "La transmission d’une société : aspects juridiques de la cession d’actions" (21 octobre 2019 – UCM TRANSMISSION - Liège).
- "La cession d’actions : les points d’attention importants pour l’acquéreur" (28 septembre 2019 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège).
- "Réussir la transmission de son entreprise" (25 octobre 2018 – UCM TRANSMISSION - Liège).
- "La cession d'entreprise: les garanties de l'acheteur" (8 mars 2018 - EDIPRO et SOWACCESS - Liège)
- "Le transfert des actifs d'une entreprise: implications sociales (24 février 2018 - Union professionnelle des conseillers fiscaux - Liège)
- "La cession d'entreprise: aspects juridiques" (7 février 2018 - HEC Liège)
- "Licenciements : évolutions récentes" (29 septembre 2016 – UCM Liège)
- "La cession d’entreprise : les documents précontractuels et les conventions" (17 novembre 2015 – UCM – Dinant)
- "Evaluation de l‘indemnité d’éviction de l’agent commercial et dommages et intérêts complémentaires" (1er otobre 2015 – Brussels Distribution Conference – Bruxelles)
- "Les faux indépendants" (18 juin 2015 – UCM – Liège)
- "La cession d'entreprise: documents précontractuels et conventions" : (26 mars 2015 - U.C.M. - Verviers)
- "Actualités en droit des affaires": (23 mars 2015 - H.E.C. ULg - Liège)
- "La cession d’entreprise" : (5 mars 2015 – H.E.C. ULg – Liège)
- "La cession d’entreprise: aspects juridiques" : (12 décembre 2014 – C.B.C.E.C. – Liège)
- "Agents et distributeurs aux Pays-Bas et en Allemagne" : (2 et 3 décembre 2014 – AWEX – Palais des Congrès – Liège)
- "L’harmonisation des statuts ouvriers et employés" : (5 février 2014 – H.E.C. Ulg – Liège)
- "Actualités sociales" : (25 janvier 2014 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège)
- "L’harmonisation des statuts ouvrier et employé" : (21 novembre 2013 – Secrétariat social de l'UCM - Liège)
- "Cession d'entreprise: aspects juridiques" : (19 novembre 2013 – UCM Wavre)
- "Actualités sociales" : (25 octobre 2013 – CBCEC - Liège)
- "Rapprochement des statuts ouvriers et employés" : (16 septembre 2013 – UCM - Château de Colonster)
- "Aspects juridiques de la reprise d’une entreprise" : (29 mai 2013 – Sowalfin Liège)
- "Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (27 avril 2013 – Union professionnelle des conseillers fiscaux – Liège)
- "La cession d’entreprise : approche juridique" (22 mars 2013 – UCM Verviers)
- "Nouveautés et actualités en matière sociale" : (13 mars 2013 – Hec-Ulg)
- "Diriger une entreprise via une société de management : Quels avantages ? Quels inconvénients ? Quels risques ? » (22 février 2013 – C.B.C.E.C.)
- "Réussir ses affaires aux Pays-Bas " (31 janvier novembre 2013 – AWEX Maastricht)

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