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- Le préjudice écologique consacré par la jurisprudence – Arrêt de la cour d’appel de Liège du 26 mai 2021

- LE NOUVEAU CODE PENAL SEXUEL

- SEMAINE DE LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES – 14-11-2022

- L’EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS ET LA REHABILITATION

- SUBROGATION CONVENTIONNELLE CONTRE SAISIE-ATTRIBUTION DANS LE CADRE D’UN MARCHE PUBLIC

Delfosse

DGR

Luga

Collard & Kevers

Deborman & Counet

EUROJURIS

Notre cabinet est membre du réseau Eurojuris International.

Eurojuris International est le premier groupement de cabinets d’avocats en Europe, il est présent dans plus de 650 villes d’Europe et 19 pays européens.

Eurojuris sélectionne des cabinets indépendants de taille moyenne qui ont une bonne réputation dans leur pays et qui satisfont aux critères de qualité définis par Eurojuris.

L’objectif est d’offrir un conseil juridique de qualité ainsi qu’une présence locale aux sociétés, aux corporations, aux autorités publiques et aux particuliers à l’échelon européen.

L’Europe n’a pas de système juridique unique et la façon de travailler varie d’un pays à l’autre. L’expertise locale d’avocats qualifiés à l’endroit même où le client a un problème, est la façon la plus efficace de résoudre ce problème.

Grâce à l’utilisation de cabinets locaux, le réseau Eurojuris International constitue également une alternative intéressante en termes de coûts de prestation.

Pour en savoir plus sur Eurojuris: www.eurojuris.be

Pour en savoir plus sur Eurojuris International: www.eurojuris.net

SERVICES

DROIT PENAL

- Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel / le Tribunal de Police,

- La Police cherche à vous entendre suite à une plainte qui a été déposée contre vous et vous souhaitez être assisté d’un avocat,

- Vous avez été victime d’une infraction / d’un accident de la circulation et vous en subissez des dommages,

- Vous avez été contrôlé au volant alors que vous aviez bu ou que vous étiez sous influence,

- Un de vos proches a fait l’objet d’un mandat d’arrêt et est en détention préventive ;

- Vous avez reçu un billet d’écrou vous invitant à vous présenter auprès d’un établissement pénitentiaire

- Vous avez reçu un jugement vous condamnant et vous souhaitez former un recours contre celui-ci ;

- Vous êtes victime d’une escroquerie ou d’un abus de confiance et vous souhaitez vous constituer partie civile ;

Vol, faux, blanchiment, détournement, coups et blessures, mœurs, accident de la circulation, retrait de permis, peine de travail, sursis probatoire, constitution de partie civile, … pour toutes questions en rapport avec le droit pénal et le roulage, en votre qualité de prévenu ou de victime, nous nous tenons à votre disposition …

Leodium

Rive droite

Parallaxe

Lexlitis

JEUNEHOMME

BAYARD

Nos valeurs et principes

Compétence

Nous mettons à votre disposition les compétences transversales d’une équipe qui intervient dans la plupart des domaines juridiques. Ces compétences sont en perpétuelle évolution et sont mises à jour via une formation continue.

Indépendance

Nous abordons chaque dossier en faisant preuve d’une totale indépendance. Cette indépendance nous permet de vous conseiller au mieux et en toute objectivité lors des différentes phases de votre dossier.

Dynamisme et ouverture

Nous nous adaptons à la situation de nos clients, à leurs besoins et aux difficultés qu’ils connaissent afin de les assister au mieux, en leur offrant un service de qualité. Nous sommes à l’écoute de leurs attentes ce qui permet de développer une relation de confiance.

Acteo

BIENVENUE

Un cabinet multidisciplinaire au service des entreprises et des collectivités. Un cabinet à l’écoute des particuliers.

La vie des affaires, d’une part, les relations entre les citoyens et les institutions, d’autre part, : telles sont les zones d’intervention prioritaires d’ACTEO !

Une vingtaine de juristes bénéficiant du support d’une équipe d’employés performants : telles sont les forces vives d’ACTEO !

Grâce à l’expérience de ses avocats, à leur haut degré de spécialisation, à la diversité et à la complémentarité de leurs compétences, ACTEO est en mesure d’offrir à ses clients, belges ou étrangers, une assistance globale, dynamique et efficace.

Les chefs d’entreprises et les responsables des collectivités sont assurés d’y trouver, dans tous les domaines du droit qui les concernent et dans les délais qu’ils souhaitent, les réponses à leurs questions les plus pointues, qu’elles soient posées à titre préventif ou dans le cadre de la gestion de leur contentieux. En outre, ACTEO a l’ambition d’être, pour ces entités, un partenaire « proactif » et « interactif » : son souhait est d’aller au-devant de leurs besoins et d’entretenir avec eux un dialogue permanent.

Actium

Droit des assurances

Le cabinet assure la défense des intérêts des assureurs, des réassureurs, des bancassureurs, des assurés, des intermédiaires d'assurance et des personnes lésées. Le cabinet intervient dans l'élaboration de produits d'assurance, dans la rédaction de contrats et dans les litiges concernant l'exécution du contrat d'assurance, tant devant les juridictions ordinaires que devant les juridictions arbitrales.

Responsabilité civile

Le cabinet bénéficie d'une importante expérience dans le domaine de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Notre domaine d'intervention est aussi large que celui de la responsabilité civile : responsabilité personnelle, responsabilité pour le fait d'autrui, responsabilité objective (victimes d'accident de roulage dites « 29bis », produits défectueux). Nous intervenons ainsi dans le cadre d'accidents relevant de la vie privée, de la circulation routière ou d'activités industrielles ou professionnelles.

Réparation du préjudice

Quelle que soit la cause du dommage (accident de roulage, de navigation, accident industriel, accident médical, accident de la vie privée etc.), nous assistons et accompagnons les personnes lésées pour obtenir indemnisation de leur préjudice tant devant les juridictions pénales que civiles. Nous représentons également les débiteurs (compagnies d'assurance par exemple) dans la discussion des indemnités réclamées.

Contrats

Le cabinet apporte ses compétences dans le domaine du droit des obligations et des contrats. Nous assistons et conseillons les particuliers et entreprises, tant sur le plan national qu'international, dans la négociation et la rédaction de contrats, et les défendons tant devant les juridictions judiciaires qu'arbitrales. Nous proposons et recherchons aussi avec nos clients des alternatives au procès. Nos domaines d'expertise comprennent notamment : la vente, la location privée et commerciale (ou baux à loyer et commerciaux), les pratiques du commerce et la protection du consommateur, le mandat et autres formes de représentation (courtage, commission etc.), le contrat d'entreprise (construction, fabrication etc.), les prestations de services, la distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise etc.), les lettres d'intention, les conventions d'actionnaires, le contrat de transport, etc.

Droit de la construction

Nous abordons tous les aspects du droit tant civils que pénaux de la construction pour tous les intervenants (maître de l'ouvrage, promoteur, architecte, ingénieur, entrepreneur, sous-traitants…). Nous intervenons dans le conseil et l'assistance et dans la défense devant les juridictions judiciaires, arbitrales et déontologiques.

Droit commercial

Nous intervenons à tous les stades (consultance, phase précontentieuse et contentieuse, recherches d'alternatives à une procédure contentieuse) pour les particuliers et les entreprises, au niveau national et international, dans les domaines suivants, notamment : banque et bancassurance, pratiques du commerce et protection du consommateur, recouvrement de créances, contrats commerciaux (vente, agence, concession de vente, franchise, rédaction de conditions générales de vente), droit des sûretés (gage, cautionnement, hypothèque etc.) lettres d'intention, conventions d'actionnaires, contrats de transport.

Droit sociétés & ASBL

Que ce soit pour les sociétés commerciales ou pour les A.S.B.L., A.I.S.B.L. et fondations, nos services vont de la rédaction de statuts à la préparation et à la réalisation d'opérations de restructuration en passant par la résolution de conflits internes entre associés. Nous accompagnons également les entreprises en difficulté dans les démarches, judiciaires et extra-judiciaires, visant l'assainissement de leur situation financière et juridique.

Arbitrage

Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty).

Médiation

Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty).

Droit de la distribution

Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty).

Altera

NOTRE BUREAU

Historique

Notre association a été constituée il y a une vingtaine d’années par Maîtres Xavier SCHURMANS et Sébastien OLIVIER, tous deux avocats au barreau de Liège-Huy. Maître Olivier DEVENTER l’a rejointe en 2007 et Maître Lorraine DE KNOOP en 2018. Forte d’une croissance continue, elle regroupe aujourd’hui, autour de ses associés, plusieurs avocat(e)s et forme les stagiaires destinés à renouveler, pérenniser et compléter son équipe. Notre association se compose aujourd’hui de plus de 20 personnes, avocats, juristes, comptable, secrétaires, qui sont quotidiennement au service de nos clients. Soucieuse de s’adapter à l’évolution de son métier et des exigences légitimes de sa clientèle, son nom exprime plus que jamais le principe de respect, de confiance et de loyauté qui anime les professionnels qui la composent.

Organisation

ALTERA est structurée en quatre départements complémentaires supervisés par un ou plusieurs associés, auxquels s’ajoute un service comptable chargé notamment de la tenue et de la vérification des comptes de tiers. Cette organisation permet à chaque pool de compétences de disposer de sa propre structure, par exemple au niveau du secrétariat et de la téléphonie. Nous avons voulu cette organisation dans un but d’efficacité, de spécialisation et de simplicité. Elle a aussi pour objectif de vous accueillir au mieux dans une structure à taille humaine.

Expérience

Nous gérons, depuis plus de 25 ans, un important contentieux dans différentes matières du droit, tant pour le compte de particuliers, professionnels ou non, que pour celui des entreprises. Chaque jour, nous plaidons devant les juridictions de l’ordre judiciaire, mais nos services s’étendent au conseil, à la négociation et à la prévention, en fonction des dossiers dans lesquels nous intervenons et des objectifs poursuivis. Par ailleurs, les juridictions nous confient, avec régularité, divers mandats de justice (administration des biens et de la personne, règlement collectif de dettes, tutelle et curatelle à succession vacante).

NOS VALEURS

Qualité

La qualité des professionnels travaillant au sein de notre association est reconnue notamment en matière de droit civil (droit familial, vente, contrats, baux,…), de droit pénal général et financier, et de droit du roulage, des assurances et de la responsabilité. Nous constituons fréquemment, en fonction de la complexité du dossier, une équipe pluridisciplinaire permettant d’appréhender simultanément l’ensemble de ses aspects techniques. L’ensemble des avocat(e)s formant notre association suivent une formation continue dans les domaines qu’ils pratiquent, conformément au règlement d’Avocats.be relatif à la formation continue. Nous nous engageons par conséquent à fournir un service de haute qualité technique aux clients qui nous consultent. Néanmoins, aucun avocat ayant une idée haute et exigeante des soins apportés aux intérêts qui lui sont confiés ne peut prétendre intervenir en toutes matières. C’est la raison pour laquelle nous refuserons d’intervenir dans votre dossier si nous constatons, lors du premier rendez-vous qui sera alors gratuit, que le problème que vous nous soumettez ne relève pas des matières que nous pratiquons.

Confiance

Notre collaboration avec nos clients est, avant tout, basée sur la confiance. Cette confiance suppose écoute et disponibilité. Nous sommes persuadés que vous êtes le premier acteur de la solution au problème que vous rencontrez. ALTERA est une équipe pluridisciplinaire et expérimentée à taille humaine, pour laquelle chaque dossier compte.

Sécurité

Une sécurité retrouvée est l’objectif de celui qui consulte un(e) avocat(e). Cette sécurité, nous vous la devons donc dans nos relations de travail. L’avocat(e) est tenu au respect du secret professionnel en exécution de ses règles déontologiques et de l’article 458 du code pénal. Ces dispositions vous garantissent le secret des informations qui nous sont confiées. L’avocat(e) est titulaire d’un compte de tiers exclusivement destiné à recevoir les montants dus aux clients ou aux tiers. Les transactions financières sont, de la sorte, totalement sécurisées. ALTERA et les membres de son personnel sont soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et, à ce titre, assurent la transparence de l’utilisation et la sécurité des données stockées dans son système informatique. La responsabilité professionnelle d’ALTERA est couverte par une assurance professionnelle pour l’hypothèse où un manquement de sa part vous occasionnerait un préjudice. Si notre raison d’être est de vous aider au mieux de nos possibilités, de manière professionnelle et efficace, nos services n’ont de sens que s’ils vous sont financièrement accessibles. En outre, la précision et la transparence dans la fixation du coût de nos interventions sont indispensables. C’est la raison pour laquelle nous recourrons soit à une méthode de comptabilisation horaire sur base d’un relevé précis de nos prestations et frais, soit, pour certaines hypothèses et au choix du client, à un forfait. Dans ce dernier cas, le montant de nos honoraires et frais est prédéterminé, quels que soient les aléas de votre dossier.

Indépendance

L’avocat(e) est indépendant(e) ou n’est pas. Seule l’indépendance lui permet de vous conseiller et de vous représenter en toute impartialité. Cette indépendance, que nous revendiquons, s’entend par rapport à l’Etat, aux pouvoirs publics et à tout organisme ou groupe de pression. ALTERA est une association indépendante de tout autre bureau d’avocats ou de tout autre organisme, quel qu’il soit. Son développement est exclusivement le fruit de sa croissance interne et de la confiance que lui font ses clients, année après année. L’indépendance d’ALTERA est la garantie d’une défense libre et intransigeante des intérêts qui lui sont confiés.

Apm Law

Un vent de fraîcheur

Pour satisfaire au mieux nos clients, notre envie est de moderniser notre conception de la profession et de nous adapter à une évolution technologique croissante, notre cabinet s’est fixé trois lignes de conduite :

- La spécialisation des compétences afin de servir au mieux nos clients dans leurs secteurs respectifs.

- La transparence dans le suivi des dossiers et la gestion des données ; par le biais d’un accès direct à un espace privé sur notre site : FOLLAW

- La prévisibilité, par une nouvelle approche de la tarification des honoraires : nos packs Juridiques.

Vous avez désormais toutes les cartes en main.

À vous de jouer…

Nos compétences

Pour satisfaire au mieux nos clients, notre envie est de moderniser notre conception de la profession et de nous adapter à une évolution technologique croissante, notre cabinet s’est fixé trois lignes de conduite :

Notre équipe ne cesse de se développer pour vous apporter le meilleur service.

Notre cabinet dispose d’une expertise approfondie dans différents domaines du droit.

Notre obligation : nous maintenir informé au jour le jour pour mettre à votre disposition, notre compétence dans les secteurs suivants :

- Administration de la personne et des biens

- Baux civils et commerciaux

- Contrats commerciaux et distribution

- Droit administratif

- Droit de la construction, urbanisme et environnement

- Droit des assurances et responsabilités

- Droit des biens

- Droit des entreprises en difficulté (liquidation, faillite et réorganisation judiciaire)

- Droit des nouvelles technologies

- Droit des sociétés

- Droit du travail

- Droit familial et des personnes

- Droit fiscal

- Droit pénal

- Marchés publics

- Médiation civile, familiale et commerciale

Avroy

BBR

Nos Compétences d’avocat

Le Cabinet d’Avocats BAUDINET BOTTIN RIGO & Associés situé rue Ernest Solvay à Liège dispose de compétences dans les matières du droit liées tant à la vie juridique des sociétés que des particuliers ou en milieu rural.

Vie juridique des sociétés

Pour accompagner votre entreprise face aux problématiques qui peuvent survenir tout au long de sa vie juridique, notre équipe d’avocats met à votre service ses compétences, notamment pour les problématiques suivantes:

- Rédaction et/ou négociations de conventions et contrats; pratique du marché et protection des consommateurs; conditions générales et récupération de créances, faillites et réorganisations judiciaires … (Droit des affaires);

- Création de sociétés; transformation; litiges à caractère financier et optimisation fiscale (Droit des sociétés);

- Concurrence déloyale, abus de position dominante;

- Licenciements, litiges avec un employé ou un ouvrier (Droit du travail);

- Cession de commerce/actions; baux commerciaux;

- Litiges avec une compagnie d’assurances ou des tiers (Droit des assurances);

- Avis juridiques, expertises, assistance juridique;

- Négociations, rédaction de contrats, avis juridique, expertises, assistance juridique;

- Litige avec l’administration (marchés publics, fiscalité, environnement…)

- Recouvrement de factures ; …

Vie juridique des particuliers et en milieu rural

Les particuliers peuvent également être confrontés à des litiges de tout type tandis que la vie en milieu rural peut présenter des particularités juridiques pour lesquelles nous avons une longue expertise.

- Accidents (Droit de la responsabilité) ;

- Litiges avec les compagnies d’assurances ou des tiers (Droit des assurances) ;

- Droit de la construction (malfaçons, responsabilité décennale, garantie pour vices cachés, réception provisoire ou définitive, non-respect des délais d’exécution, litiges entre entrepreneurs et entre entrepreneurs et sous-traitants…) ;

- Litiges entre voisins (Droit civil) ;

- Litiges entre agriculteurs propriétaires (baux à ferme — Droit rural) ;

- Litiges entre agriculteurs et chasseurs (dégâts de gibier) ;

- Litiges entre chasseurs (Droit de la chasse) ;

- Infractions au code de la route (Droit de la circulation) ;

- Contrats de bail (à loyer, commercial, à ferme, forestier) ;

- Expropriation ;

- Licenciement, litiges avec votre employeur (Droit du travail) ;

- Divorces, séparations, liquidations de communauté (Droit de la famille) ;

- Droits des régimes matrimoniaux ;

- Droits des successions ;

- Dossiers relatifs à l’autorité parentale, à l’hébergement des enfants et aux aspects alimentaires (parts contributives, allocations familiales, avantage fiscal…) ;

- Droit de la filiation ;

- Dossiers relatifs à l’abandon de famille ;

- Dossiers relevant des violences familiales ;

- Droits des sportifs et des agents de sportifs (ex: football, cyclisme) ; …

FRANCHIMONT

Mosal

La maîtrise du droit

Chaque avocat est spécialisé dans un ou plusieurs domaine(s) du droit. Nous travaillons en équipe pour traiter les problèmes pluridisciplinaires.

Plusieurs d’entre nous enseignent le droit à l’Université de Liège ou publient régulièrement des livres ou articles scientifiques.

Nous disposons d’un réseau de correspondants dans toute la Belgique et à l’étranger.
Nous traitons des dossiers en français, en néerlandais, en anglais et en allemand.

Notre cabinet a reçu, à deux reprises, la distinction de « Law Firm of the year - Wallonia ». Ces « Belgian Legal Awards » lui ont été attribués par un jury indépendant composé de 80 personnalités du monde économique, juridique et académique.

La disponibilité

Nous répondons aux demandes de nos clients dans les plus brefs délais par courrier, par courriel ou par téléphone.
Notre secrétariat est accessible tous les jours ouvrables de 8 heures 30 à 19 heures, sans interruption.
En cas d’indisponibilité, notre réceptionniste transmet votre message, auquel l’avocat concerné réserve suite aussi vite que possible.

Le souci d’efficacité et de rapidité

Nous conseillons nos clients afin d’éviter les contentieux ou de renforcer leur position en cas de litige.
Nous mettons tout en oeuvre pour régler le plus rapidement possible les différends.
Nous privilégions les solutions amiables et la médiation.
Nous concluons fréquemment des accords transactionnels qui procurent à nos clients une substantielle économie de temps et d’argent.
Afin d’obtenir des décisions dans les délais les plus courts possible, nous faisons fixer des calendriers de procédure.
Nous pouvons mobiliser rapidement un ou plusieurs avocat(s) pour traiter une affaire urgente.

La relation personnalisée

La dimension humaine de notre cabinet permet d’allier compétences professionnelles et relations personnalisées. Nous veillons à connaître nos clients, à les écouter et à comprendre leurs besoins. Nous adaptons nos services à leurs besoins spécifiques.

Grâce à la stabilité des avocats de notre cabinet, nos clients peuvent conserver le(s) même(s) interlocuteur(s) pendant toute la durée d’une procédure.

Nous informons régulièrement nos clients de l’état d’avancement de leur dossier dans le langage le plus clair possible.

La transparence des honoraires

Nos états d’honoraires et frais sont établis selon des méthodes transparentes.
Nos honoraires sont fixés selon un barème clair.
Chaque avocat encode ses prestations dans le programme de gestion comptable.
Nous fournissons à nos clients, avec nos états d’honoraires et frais, des relevés détaillés des prestations.

Dvclex

Boulang�

MARCHÉS PUBLICS

Le Cabinet possède une expérience reconnue en droit des marchés publics et tout spécialement dans les marchés de travaux publics (bâtiment, génie civil, voiries).

Les membres du Cabinet vous assisteront dans toutes vos démarches liées à la passation et à l’exécution de marchés publics, devant les juridictions compétentes mais également – et prioritairement – dans le cadre de discussions et de négociations en vue d’une solution transactionnelle.

- CONTENTIEUX DE L’ATTRIBUTION

Le Cabinet accompagne les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs dans la cadre de l’établissement et de l’analyse des soumissions, ainsi que dans le cadre de la contestation des décisions d’attribution ou de non-attribution de marché, tant devant les juridictions ordinaires qu’administratives.

- CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION

Le Cabinet vous accompagne en cas de difficultés d’exécution, au stade de la gestion des réclamations, en cas d’expertise, ou dans la mise en œuvre ou la contestation de sanctions (amendes de retard, pénalités, mesures d’office, exclusion, agréation, …).

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le Cabinet a acquis au fil des années, des causes et des expériences, une solide connaissance du milieu de la construction et des lois qui le régissent.

Le Cabinet, bien au fait de la réalité des intervenants du milieu, saura gérer la situation à votre avantage. Maîtres d’ouvrage, entrepreneurs généraux, sous-traitants, architectes … nous sommes compétents pour vous représenter avec toute notre expertise.

- CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION

Le Cabinet vous assistera, tant pendant le déroulement du chantier que devant les juridictions compétentes, dans tous les aléas de chantier dont, notamment, les retards, les interruptions de travaux, les abandons de chantiers ainsi que les constatations et/ou contestations des vices et malfaçons pouvant affecter les travaux.

- RÉDACTION DE CONTRATS

Le Cabinet met à disposition toute son expertise pour relire, rédiger et/ou compléter n’importe quel contrat relatif à une construction ou d’une rénovation d’un bien immobilier, que ce soit avec un architecte, un entrepreneur, une autorité publique, un particulier ou pour une société momentanée.

IMMOBILIER

Le Cabinet vous accompagne dans tous les aspects de la gestion de votre patrimoine immobilier, que vous soyez une société de patrimoine ou un particulier.

Le Cabinet a en effet acquis de solides connaissances, tant pratiques que juridiques, et a une parfaite compréhension des réalités auxquelles font face les intervenants du milieu, que vous soyez propriétaire, copropriétaire, prêteur, investisseur, syndicat de copropriétaires, promoteur, bailleur, locataire ou gestionnaire immobilier (syndic).

Les membres du Cabinet peuvent donc vous accompagner tout au long de vos projets, que ce soit de l’acquisition du terrain à la réalisation de l’ouvrage.

Si le projet connait des difficultés (recours des voisins, vices de construction, faillite de l’entrepreneur, etc…), nous vous accompagnerons pour toute démarche amiable ou judiciaire

- VENTE IMMOBILIÈRE

Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, en commençant par la rédaction de l’offre jusqu’à la remise des clés mais également lors de tous les imprévus et litiges qui peuvent intervenir avant (vice de consentement), pendant et après la vente (vice caché).

- PROMOTION IMMOBILIÈRE

Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos discussions en tant que ou avec votre promoteur immobilier et vous guide dans tous les aspects particuliers de la promotion immobilière (rédaction de contrat, spécificité liée à la Loi Breyne, responsabilité du promoteur, …).

- VENTE SOUS RÉGIME DE LA LOI BREYNE

Le Cabinet est habitué aux spécificités qui régissent les ventes immobilières sous le régime de la Loi Breyne

- DROIT DES BIENS

Le Cabinet vous assiste dans toutes vos relations avec vos biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, qu’ils concernent la propriété, l’accession, le bornage, les clôtures, la copropriété, l’emphytéose, l’habitation, la mitoyenneté, la possession et les actions possessoires, la publicité foncière, les servitudes, la superficie, les troubles de voisinage, l’usage, l’usufruit, …

Face à cette multitude de droits et obligations, des litiges sont susceptibles de se présenter avec vos voisins, votre commune ou votre région.

- BAIL

Le Cabinet vous assiste en votre qualité de locataire ou de bailleur pour la rédaction de contrats de bail ainsi la gestion des conflits qui peuvent survenir pendant la durée du bail mais également lors de la fin de celui-ci, que ce soit par l’arrivée du terme ou par la résiliation du contrat à l’initiative d’une des parties.

- FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Le Cabinet intervient comme conseil en fiscalité immobilière auprès des entreprises et des particuliers avec un accompagnement sur mesure. Le Cabinet vous conseille à tous les stades de vos opérations immobilières (acquisition immobilière, structuration immobilière, transmission immobilière, …) et sur tous les régimes fiscaux immobiliers.

DROIT COMMERCIAL

- DROIT DES SOCIÉTÉS

Le Cabinet vous accompagne, pour les aspects juridiques, dans toutes les étapes du développement de votre société (constitution, financement, cession, restructuration, …), que vous soyez une petite PME belge, une association ou une grande société à vocation internationale.

- DROIT DES BAUX COMMERCIAUX

Le Cabinet vous accompagne durant toute la durée de vie du contrat de bail commercial, que vous soyez locataire ou bailleur. Le Cabinet vous informera, vous conseillera et effectuera pour vous toutes les formalités nécessaires au bon déroulement du bail, que ce soit lors de la rédaction, la révision du loyer mais également en cas de litige résultant d’une inexécution contractuelle (obligation d’entretien, de délivrance, d’exploitation, de paiement des loyers, charges et impôts).

- RÉDACTION DE CONTRATS

Le Cabinet vous assiste dans la rédaction de tout contrat que vous serez amenés à rédiger, que ce soit dans votre sphère privée (donation, legs, testament, …) ou dans votre relation avec les tiers (travaux, bail, …)

- DROIT DES CONTRATS<:span> COMMERCIAUX

Le Cabinet vous assiste dans le cadre de négociations, de préparation de lettres d’intention ou d’offre et de rédaction de divers contrats commerciaux de vente, de baux commerciaux, d’agence, de distribution, de licence, d’approvisionnement, de joint-venture, de confidentialité, de franchisage et d’impartition.

- RECOUVREMENT<:span> DE CRÉANCES

Le Cabinet vous assiste dans vos démarches afin d’obtenir de votre débiteur qu’il s’acquitte de la dette d’argent qu’il a contractée envers vous en vertu d’un contrat au sens large.

Le Cabinet s’efforcera toujours de rechercher un règlement amiable afin d’éviter les frais liés à une procédure judiciaire.

Le Cabinet vous assistera également dans le cadre de mesures conservatoires qui peuvent être prises à l’égard d’un débiteur dont la solvabilité paraît menacée en rendant, par exemple, indisponibles ses biens (saisie conservatoire mobilière ou immobilière, action directe ou encore saisie-arrêt conservatoire).

- PRATIQUES HONNÊTES DU MARCHÉ, PROTECTION DE LA CONCURRENCE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Les règles relatives aux pratiques honnêtes du marché, à la protection de la concurrence et à la protection du consommateur telles que prévue par le Code de Droit économique régissent le quotidien des entreprises mais également des consommateurs.

L’entreprise doit les respecter et le consommateur doit pouvoir les reconnaître.

Dans un cas comme dans l’autre, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches, notamment, pour l’entreprise, lors de la rédaction de vos contrats et de vos conditions générales à destination des consommateurs. MARCHÉS PUBLICS DROIT DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIER DROIT COMMERCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL

CONTENTIEUX GÉNÉRAL

Quel que soit votre problème, le Cabinet vous assiste et vous conseille afin de répondre aux mieux à vos besoins

DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le Cabinet vous accompagne dans tout type d’action judiciaire ou extrajudiciaire de mise en responsabilité d’autrui ou lorsque votre responsabilité est recherchée (responsabilité civile professionnelle, personnelle, du fait d’autrui, du fait des choses, …).

Ces actions en responsabilité impliquent en parallèle la mise en œuvre de mécanismes propres au droit des assurances dès lors qu’elles impliquent généralement l’intervention d’une assurance (assurance RC professionnelle et non professionnelle, habitation, véhicules automoteurs, liée à l’activité et aux biens de l’entreprise, assurance tous risques chantier, pour troubles de voisinage, mécanismes de subrogation, action directe, …).

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL ET AUX CHOSES

Que vous soyez victime ou responsable d’un dommage nécessitant réparation, le Cabinet vous accompagne à toutes les étapes.

En qualité de victime, le Cabinet s’efforcera de demander une juste indemnisation en réparation des préjudices et des dommages subis que ce soit sur le plan physique, personnel, professionnel et/ou financier.

Chaque situation est unique et une étude individuelle et personnelle sera réalisée pour pouvoir vous aider à évaluer précisément les dommages et changements suscités dans votre vie.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Le Cabinet vous assiste et vous représente aux différents stades de la procédure pénale (garde à vue, mise en examen, instruction préparatoire) et devant les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel), que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, qu’il s’agisse d’une infraction contre les personnes ou les biens (crimes, délits ou contraventions), qu’il s’agisse ou non d’une infraction de droit commun applicable au droit des affaires (recel, blanchiment) ou d’une infraction spécifique au droit des affaires (abus de biens sociaux, …).

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Le droit pénal des affaires est une branche spécifique du droit pénal qui traite, notamment, le blanchiment d’argent, les détournements, les abus de marché, la corruption, la fraude fiscale, les abus de biens sociaux, …

DROIT DU ROULAGE

Le Cabinet vous accompagne dans tous les litiges liés à un excès de vitesse, une imprégnation alcoolique ou un accident de la route.

DROIT DES FAMILLES

Le Cabinet vous assiste dans toutes les procédures qui peuvent survenir dans votre vie d’enfant (liquidation de succession), de couple (mariage, divorce, séparation, …) ou encore de parents (garde des enfants, hébergement, droit de visite, …).

BERNARD

AVOCATS

De Boyer

NON CLASSES

DELACROIX

AVOCATS

DELFOSSE

AVOCATS

CEULEMANS

DUBUISSON

AVOCATS

FRAIKIN

AVOCATS

GEORGES

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-responsabilitÃ© civile -assurances -rÃ©paration du dommage -circulation routiÃ¨re

AVOCATS

GERARD FRIPPIAT

droit de la jeunesse-responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re -droits d'auteur

AVOCATS

GIELEN

Delfosse & Associ�s

AVOCATS

GILLIS

responsabilitÃ© civile-assurances -circulation routiÃ¨re

AVOCATS

HENQUET

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-responsabilitÃ© civile -assurances -rÃ©paration du dommage -circulation routiÃ¨re

AVOCATS

HENRY

AVOCATS

HENRY

AVOCATS

HUMBLET

responsabilitÃ©, assurances, circulation routiÃ¨re-assurances -droit de la construction -droit commercial -droit du sport

AVOCATS

JAMINON

droit de la famille-droit de la jeunesse -assurances -droit social -droit pÃ©nal

AVOCATS

JAMMAER

assurances-circulation routiÃ¨re -administration provisoire

AVOCATS

JAMMAER

AVOCATS

MONSEUR

AVOCATS

JEUNEHOMME

AVOCATS

KEVERS

baux Ã Â loyer et baux commerciaux-assurances -droit des contrats et de la distribution -droits intellectuels -droit administratif

AVOCATS

LECLERCQ

AVOCATS

LOIX

Delfosse

AVOCATS

MELIN

AVOCATS

MERODIO

AVOCATS

MOTTARD

droit des biens-assurances -droit des contrats et de la distribution

AVOCATS

MULENDA SHAMWANGE

AVOCATS

NAGELS

AVOCATS

NOWAK

LicenciÃ© en droit de lâ€™Ulg (1986) Inscrit au barreau de LiÃ¨ge (1986) Ancien commissaire de la ConfÃ©rence Libre du Jeune Barreau de LiÃ¨ge. (1990-1991)

AVOCATS

PECHARD

AVOCATS

BOELEN

A propos

- Licenciée en droit de l’Université de Liège, inscrite au Barreau de Liège en 2007

- Certificat en droit des assurances de l’Université catholique de Louvain en 2019

- Secrétaire de l’ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE de 1994 à 2008

- Directrice de l’Ordre des avocats du barreau de Liège de 2008 à 2014

- Membre de diverses commissions du barreau de Liège de 2007 à 2015 (commission des assurances, commission internationale, commission des finances)

- Membre de la commission Barreau-Notariat de Liège depuis 2011, présidente en 2013/2014

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SIMAR

Elegis

AVOCATS

SONNET

Formation

- Licenciée en droit de l’Université de Liège, inscrite au Barreau de Liège depuis 1983

- Juge de Paix suppléant à la Justice de Paix du canton de Fléron depuis 1995

- Médiatrice agréée par le CIFORM (Centre Interdisciplinaire de Formation à la Médiation) depuis 2003, formation reconnue notamment par le secteur des assurances

- Médiatrice familiale

- Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège (2013-2015)

- Membre de la Commission des Assurances Collectives du Barreau de Liège depuis 2015 et Présidente de cette Commission depuis 2017

- Membre de la Commission des Assurances de “avocat.be” depuis 2015

- Responsable des ressources humaines au sein du cabinet

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STOCKART

Elegis

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