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Delfosse
Deborman & Counet
EUROJURIS |
Notre cabinet est membre du réseau Eurojuris International. Eurojuris International est le premier groupement de cabinets d’avocats en Europe, il est présent dans plus de 650 villes d’Europe et 19 pays européens. Eurojuris sélectionne des cabinets indépendants de taille moyenne qui ont une bonne réputation dans leur pays et qui satisfont aux critères de qualité définis par Eurojuris. L’objectif est d’offrir un conseil juridique de qualité ainsi qu’une présence locale aux sociétés, aux corporations, aux autorités publiques et aux particuliers à l’échelon européen. L’Europe n’a pas de système juridique unique et la façon de travailler varie d’un pays à l’autre. L’expertise locale d’avocats qualifiés à l’endroit même où le client a un problème, est la façon la plus efficace de résoudre ce problème. Grâce à l’utilisation de cabinets locaux, le réseau Eurojuris International constitue également une alternative intéressante en termes de coûts de prestation. Pour en savoir plus sur Eurojuris: www.eurojuris.be Pour en savoir plus sur Eurojuris International: www.eurojuris.net |
SERVICES |
DROIT PENAL |
- Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel / le Tribunal de Police, - La Police cherche à vous entendre suite à une plainte qui a été déposée contre vous et vous souhaitez être assisté d’un avocat, - Vous avez été victime d’une infraction / d’un accident de la circulation et vous en subissez des dommages, - Vous avez été contrôlé au volant alors que vous aviez bu ou que vous étiez sous influence, - Un de vos proches a fait l’objet d’un mandat d’arrêt et est en détention préventive ; - Vous avez reçu un billet d’écrou vous invitant à vous présenter auprès d’un établissement pénitentiaire - Vous avez reçu un jugement vous condamnant et vous souhaitez former un recours contre celui-ci ; - Vous êtes victime d’une escroquerie ou d’un abus de confiance et vous souhaitez vous constituer partie civile ; Vol, faux, blanchiment, détournement, coups et blessures, mœurs, accident de la circulation, retrait de permis, peine de travail, sursis probatoire, constitution de partie civile, … pour toutes questions en rapport avec le droit pénal et le roulage, en votre qualité de prévenu ou de victime, nous nous tenons à votre disposition … |
Dexius
Optiprolex
Lexlitis
JEUNEHOMME
MP2
BAYARD
Nos valeurs et principes |
Compétence |
Nous mettons à votre disposition les compétences transversales d’une équipe qui intervient dans la plupart des domaines juridiques. Ces compétences sont en perpétuelle évolution et sont mises à jour via une formation continue. |
Indépendance |
Nous abordons chaque dossier en faisant preuve d’une totale indépendance. Cette indépendance nous permet de vous conseiller au mieux et en toute objectivité lors des différentes phases de votre dossier. |
Dynamisme et ouverture |
Nous nous adaptons à la situation de nos clients, à leurs besoins et aux difficultés qu’ils connaissent afin de les assister au mieux, en leur offrant un service de qualité. Nous sommes à l’écoute de leurs attentes ce qui permet de développer une relation de confiance. |
Acteo
BIENVENUE
Un cabinet multidisciplinaire au service des entreprises et des collectivités. Un cabinet à l’écoute des particuliers.
La vie des affaires, d’une part, les relations entre les citoyens et les institutions, d’autre part, : telles sont les zones d’intervention prioritaires d’ACTEO !Actium
Droit des assurances |
Le cabinet assure la défense des intérêts des assureurs, des réassureurs, des bancassureurs, des assurés, des intermédiaires d'assurance et des personnes lésées. Le cabinet intervient dans l'élaboration de produits d'assurance, dans la rédaction de contrats et dans les litiges concernant l'exécution du contrat d'assurance, tant devant les juridictions ordinaires que devant les juridictions arbitrales. |
Responsabilité civile |
Le cabinet bénéficie d'une importante expérience dans le domaine de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle. Notre domaine d'intervention est aussi large que celui de la responsabilité civile : responsabilité personnelle, responsabilité pour le fait d'autrui, responsabilité objective (victimes d'accident de roulage dites « 29bis », produits défectueux). Nous intervenons ainsi dans le cadre d'accidents relevant de la vie privée, de la circulation routière ou d'activités industrielles ou professionnelles. |
Réparation du préjudice |
Quelle que soit la cause du dommage (accident de roulage, de navigation, accident industriel, accident médical, accident de la vie privée etc.), nous assistons et accompagnons les personnes lésées pour obtenir indemnisation de leur préjudice tant devant les juridictions pénales que civiles. Nous représentons également les débiteurs (compagnies d'assurance par exemple) dans la discussion des indemnités réclamées. |
Contrats |
Le cabinet apporte ses compétences dans le domaine du droit des obligations et des contrats. Nous assistons et conseillons les particuliers et entreprises, tant sur le plan national qu'international, dans la négociation et la rédaction de contrats, et les défendons tant devant les juridictions judiciaires qu'arbitrales. Nous proposons et recherchons aussi avec nos clients des alternatives au procès. Nos domaines d'expertise comprennent notamment : la vente, la location privée et commerciale (ou baux à loyer et commerciaux), les pratiques du commerce et la protection du consommateur, le mandat et autres formes de représentation (courtage, commission etc.), le contrat d'entreprise (construction, fabrication etc.), les prestations de services, la distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise etc.), les lettres d'intention, les conventions d'actionnaires, le contrat de transport, etc. |
Droit de la construction |
Nous abordons tous les aspects du droit tant civils que pénaux de la construction pour tous les intervenants (maître de l'ouvrage, promoteur, architecte, ingénieur, entrepreneur, sous-traitants…). Nous intervenons dans le conseil et l'assistance et dans la défense devant les juridictions judiciaires, arbitrales et déontologiques. |
Droit commercial |
Nous intervenons à tous les stades (consultance, phase précontentieuse et contentieuse, recherches d'alternatives à une procédure contentieuse) pour les particuliers et les entreprises, au niveau national et international, dans les domaines suivants, notamment : banque et bancassurance, pratiques du commerce et protection du consommateur, recouvrement de créances, contrats commerciaux (vente, agence, concession de vente, franchise, rédaction de conditions générales de vente), droit des sûretés (gage, cautionnement, hypothèque etc.) lettres d'intention, conventions d'actionnaires, contrats de transport. |
Droit sociétés & ASBL |
Que ce soit pour les sociétés commerciales ou pour les A.S.B.L., A.I.S.B.L. et fondations, nos services vont de la rédaction de statuts à la préparation et à la réalisation d'opérations de restructuration en passant par la résolution de conflits internes entre associés. Nous accompagnons également les entreprises en difficulté dans les démarches, judiciaires et extra-judiciaires, visant l'assainissement de leur situation financière et juridique. |
Arbitrage |
Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty). |
Médiation |
Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty). |
Droit de la distribution |
Nous pratiquons l'arbitrage dans le cadre du Centre d'Arbitrage Euregio (C.A.E) ou d'un arbitrage ad hoc, etc... soit comme arbitres, soit comme avocats (H. de Rode et J. Acolty). |
Apm Law
Un vent de fraîcheur |
Pour satisfaire au mieux nos clients, notre envie est de moderniser notre conception de la profession et de nous adapter à une évolution technologique croissante, notre cabinet s’est fixé trois lignes de conduite : - La spécialisation des compétences afin de servir au mieux nos clients dans leurs secteurs respectifs. - La transparence dans le suivi des dossiers et la gestion des données ; par le biais d’un accès direct à un espace privé sur notre site : FOLLAW - La prévisibilité, par une nouvelle approche de la tarification des honoraires : nos packs Juridiques. Vous avez désormais toutes les cartes en main. À vous de jouer… |
Nos compétences |
Pour satisfaire au mieux nos clients, notre envie est de moderniser notre conception de la profession et de nous adapter à une évolution technologique croissante, notre cabinet s’est fixé trois lignes de conduite : Notre équipe ne cesse de se développer pour vous apporter le meilleur service. Notre cabinet dispose d’une expertise approfondie dans différents domaines du droit. Notre obligation : nous maintenir informé au jour le jour pour mettre à votre disposition, notre compétence dans les secteurs suivants : - Administration de la personne et des biens - Baux civils et commerciaux - Contrats commerciaux et distribution - Droit administratif - Droit de la construction, urbanisme et environnement - Droit des assurances et responsabilités - Droit des biens - Droit des entreprises en difficulté (liquidation, faillite et réorganisation judiciaire) - Droit des nouvelles technologies - Droit des sociétés - Droit du travail - Droit familial et des personnes - Droit fiscal - Droit pénal - Marchés publics - Médiation civile, familiale et commerciale |
BBR
Nos Compétences d’avocat |
Le Cabinet d’Avocats BAUDINET BOTTIN RIGO & Associés situé rue Ernest Solvay à Liège dispose de compétences dans les matières du droit liées tant à la vie juridique des sociétés que des particuliers ou en milieu rural. |
Vie juridique des sociétés |
Pour accompagner votre entreprise face aux problématiques qui peuvent survenir tout au long de sa vie juridique, notre équipe d’avocats met à votre service ses compétences, notamment pour les problématiques suivantes: - Rédaction et/ou négociations de conventions et contrats; pratique du marché et protection des consommateurs; conditions générales et récupération de créances, faillites et réorganisations judiciaires … (Droit des affaires); - Création de sociétés; transformation; litiges à caractère financier et optimisation fiscale (Droit des sociétés); - Concurrence déloyale, abus de position dominante; - Licenciements, litiges avec un employé ou un ouvrier (Droit du travail); - Cession de commerce/actions; baux commerciaux; - Litiges avec une compagnie d’assurances ou des tiers (Droit des assurances); - Avis juridiques, expertises, assistance juridique; - Négociations, rédaction de contrats, avis juridique, expertises, assistance juridique; - Litige avec l’administration (marchés publics, fiscalité, environnement…) - Recouvrement de factures ; … |
Vie juridique des particuliers et en milieu rural |
Les particuliers peuvent également être confrontés à des litiges de tout type tandis que la vie en milieu rural peut présenter des particularités juridiques pour lesquelles nous avons une longue expertise. - Accidents (Droit de la responsabilité) ; - Litiges avec les compagnies d’assurances ou des tiers (Droit des assurances) ; - Droit de la construction (malfaçons, responsabilité décennale, garantie pour vices cachés, réception provisoire ou définitive, non-respect des délais d’exécution, litiges entre entrepreneurs et entre entrepreneurs et sous-traitants…) ; - Litiges entre voisins (Droit civil) ; - Litiges entre agriculteurs propriétaires (baux à ferme — Droit rural) ; - Litiges entre agriculteurs et chasseurs (dégâts de gibier) ; - Litiges entre chasseurs (Droit de la chasse) ; - Infractions au code de la route (Droit de la circulation) ; - Contrats de bail (à loyer, commercial, à ferme, forestier) ; - Expropriation ; - Licenciement, litiges avec votre employeur (Droit du travail) ; - Divorces, séparations, liquidations de communauté (Droit de la famille) ; - Droits des régimes matrimoniaux ; - Droits des successions ; - Dossiers relatifs à l’autorité parentale, à l’hébergement des enfants et aux aspects alimentaires (parts contributives, allocations familiales, avantage fiscal…) ; - Droit de la filiation ; - Dossiers relatifs à l’abandon de famille ; - Dossiers relevant des violences familiales ; - Droits des sportifs et des agents de sportifs (ex: football, cyclisme) ; … |
FRANCHIMONT
LECHANTEUR - BOUILLE - CULOT
LDTLAW
Mosal
Notre cabinet a reçu, à deux reprises, la distinction de « Law Firm of the year - Wallonia ». Ces « Belgian Legal Awards » lui ont été attribués par un jury indépendant composé de 80 personnalités du monde économique, juridique et académique.
Dvclex
BERNARD
AVOCATS
De Boyer
NON CLASSES
ADAM
AVOCATS
ANDRE
SRL André & Lambotte
AVOCATS
DELACROIX
AVOCATS
DELFOSSE
AVOCATS
DELOBBE
AVOCATS
DE MARNEFFE
DGR
droit de la famille-droit patrimonial de la famille -baux à  loyer et baux commerciaux -responsabilité, assurances, circulation routière -règlement collectif de dettes
AVOCATS
DE RODE
Formation |
Conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège
Ancien Maître de Conférence invité à l’UCL-LOUVAIN, de 1993 à 2003 (séminaire de droit et économie des assurances,
DES en droit des assurances ; cours de droit des obligations en cotitulature).
Perpetual Secretary de l’European Academy of Sciences (anciennement Présidente, de 2004 à 2010 et Vice-Présidente et trésorière de 2010 à 2014).
Membre - Expert de la Commission des Assurances de 1999 à 2004.
Ancien expert en droit des assurances auprès de la Commission Européenne
(missions pour la Commission Européenne en Estonie, au Kazakhstan et au Kirghizstan).
Ancienne assistante en droit des assurances (Professeur M. Fontaine) à l’UCL-LOUVAIN (de 1978 à 1980).
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Publications |
- H. de RODE et JP. PAULUS, "Responsabilité médicale : questions incontournables", Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, 2017/4, pp.176 à 187 - H. de RODE, "An Arab Charter of Ethics for Human - Centered Science and Technology in the Arab Region", présenté au World Science Forum 2017 de l'UNESCO, Jordanie , novembre 2017 (to download the report of Prof. de Rode (PDF file), please click here). - H. de RODE, Les contrats d’assurance particuliers, Répertoire Notarial, Tome XII, Livre X/2, et Tiré à part du Répertoire Notarial, Larcier, 2016, 351 p. - H. de RODE, avec la coll. de Jean ACOLTY, L'assurance de la responsabilité civile automobile, in Responsabilités. Traité théorique et pratique, Livre 72 ; et in Coll. Pratique du droit, n° 71. , Wolters Kluwer, 2016. - H. de RODE, « Les indemnités incendie en principal, chômage immobilier, intérêts : questions fréquentes », Recueil de jurisprudence. vol V, Jurisprudence 2015, Anthemis, 2016, pp. 99 à 126 - H. de RODE, « Changement de bénéficiaire d'une assurance vie dont les primes sont fiscalement déduites », Recueil de jurisprudence. Responsabilité, assurances, accidents du travail, vol IV, Jurisprudence 2014, Anthemis, 2016, pp. 219 à 227 - H. de RODE et M. ENGLEBERT « La garantie des dommages aux biens confiés dans l’assurance RC Entreprises », Recueil du Forum de l’assurance, Responsabilité, assurances, accidents du travail, Anthemis, 2015, vol. III, pp. 139 à 153. - H. de RODE, Le contrat d'assurance terrestre en général, Répertoire Notarial, Livre X- 1, et Tiré à part du Répertoire Notarial, 2012, 211 p. - H. de RODE, J. ACOLTY et A. CALVAER, « L'indemnisation des usagers faibles de la circulation », Préjudice, indemnisation et compensation, Anthemis, 2012, pp. 9 à 32. - H. de RODE, C. EYBEN et J. ACOLTY, « Le règlement des sinistres dus à des accidents de la circulation routière transfrontaliers : tour d'horizon des alternatives à la procédure judiciaire civile étatique », Eur. Journal of Consumer Law, Rev. Eur. Dr.Cons.,2011, pp. 263 à 302. - H. de RODE, « L'assurance incendie 'risques spéciaux' », L'assurance incendie ,Anthemis, 2011, pp. 77 à 105. - H. de RODE, « L'assurance Tous Risques Chantier », JurimPratique, 3/2010, pp. 91 à 115. - H. de RODE, C. EYBEN et J. ACOLTY, « La protection des indemnités revenant à l'usager faible en vertu de l'article 29 bis, § 4 : un bouclier contre l'action récursoire ? », R.G.A.R., 2010, n° 14.613. - H. de RODE et C. EYBEN, "Subrogation conventionnelle: conditions et effets. Un cas étonnant" ; in Forum de l'assurance, 2009, pp. 56 à 59. - H. de RODE, « Conclusions », in Les recours de l'assureur, Anthemis, 2009, pp. 171 à 177. - H. de RODE, C. EYBEN et J. ACOLTY, "Actualités législatives et jurisprudentielles dans l'assurance de responsabilité civile automobile", in Actualités en droit des assurances, C.U.P., vol. 106, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2008, pp. 286 à 323. - H. de RODE, L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation. L'article 29 bis, Anthemis, 2008, 126 p. - H. de RODE, Les assurances de responsabilité, Kluwer, 2006, 89 p. - H. de RODE et J. GEORGE, « Vae victis : la répétibilité des honoraires d'avocat », Bull. Ass., 2005, pp. 251 à 267. - H. de RODE et M. FONTAINE, "Compulsory Insurance in OECD Countries. Information and Recommandations for the Baltic States, in Policy issues in Insurance. Insurance in the Baltic Countries, Paris, OECD, 2004, pp. 145 à 222. - H. de RODE, L'assurance de la responsabilité civile automobile, Kluwer, 2004, 94 p. - H. de RODE, "La résiliation des contrats d'assurance comme instrument de la sélection des risques", in Les paramètres de sélection des risques à l'aube du XXIème siècle, Bull. Ass., 2004, dossier 10, pp. 171 à 182. - H. de RODE, " Les assurances de responsabilité. Evolution et perspectives", in Mélanges offerts à Marcel Fontaine, Larcier, 2003, pp. 703 à 724. - H. de RODE, observations sous Mons, 25 juin 2002, Bull. Ass. , 2003, p. 40. - H. de RODE, "Sinistre et charge de la preuve", in L'indemnisation des dommages en assurances, actes du Colloque organisé par l'A.J.A. le 17 décembre 2002, Bull.Ass., 2003, numéro spécial, pp. 9 à 34. - H. de RODE et F. DEMBOUR, Memento de la circulation routière, Diegem, KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Edition 2001, 251 p. - H. de RODE, « La sanction du retard dans la déclaration du sinistre », note sous Liège, 28 septembre 2000, 20 septembre 2000, Bull. Ass., 2002, pp. 128 à 130. - H. de RODE et B. DUBUISSON, « L’expertise et l’assurance », in L’expertise, actes du colloque de l’U.C.L. du 23 mars 2001, Bruylant, 2002, pp. 59 à 110. - H. de RODE, « Le sort injuste des victimes d’accidents de circulation dont la responsabilité n’est pas élucidée », note sous Cour d’arbitrage, 20 septembre 2000, Bull. Ass., 2001, pp. 76 à 78. - H. de RODE et F. DEMBOUR, Memento de la circulation routière, Diegem, KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Edition 2001, 253 p. - H. de RODE et M. COLLIGNON, « Les assurances obligatoires en Europe. Etat de droit comparé », in L’obligation d’assurance. Analyse économique et juridique , Bull. Ass ., 2001, dossier 7, pp. 47 à 79. - H. de RODE, « Valeur assurée et règle proportionnelle », note sous Comm. Huy, 19 avril 2000, Bull. Ass., 2001, pp. 111 à 115. - H. de RODE et F. DEMBOUR, Memento de la circulation routière, Diegem, KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Edition 2000, 253 p. - H. de RODE et P. BRASSEUR, « Cour d’arbitrage. Sous les lois, la bombe », Le Monde de l’Assurance, n° 261, 28 décembre 1999, pp. 20 à 25. - H. de RODE, « L’aptitude à la conduite automobile sous l’angle juridique », Louvain médical, vol. 118, n° 9, nov. 1999, pp. 176 à 182. - H. de RODE , « L’aléa et le bug de l’an 2000 », Bulletin des Assurances, 1999, Dossier 5, pp. 55 à 69. - H. de RODE et F. DEMBOUR, Memento de la circulation routière, Diegem, KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Edition 1999, 253 p. - H. de RODE , « Contrat d'assurance. Pour une exécution loyale», Le Monde de l’Assurance, n° 248, 21 avril 1999, pp. 22 à 26. - H. de RODE, « Conditions de garantie, clauses d’exclusion, clauses de faute lourde, sinistres intentionnels : le point sur la législation et la jurisprudence », in Panorama de droit des assurances, actes du colloque organisé par la société française d’édition E.F.E. à Bruxelles les 20, 21 et 22 avril 1999, 2 vol., 14 p. - H. de RODE, « La loi du 25 juin 1992 et le régime des réticences et de l’aggravation du risque », in Les assurances de responsabilité,actes du colloque organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles le 27 mai 1999, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, 1999, 255 p., pp. 135 à 164. - H. de RODE, "L'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile" , Livre 72, in Responsabilités. Traité théorique et pratique, dir. J.L. FAGNART, Diegem, KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Ed. resp. Claudine Weyn, , 1999, 78 p. - H. de RODE, "Le lien de causalité", Livre 11, in Responsabilités. Traité théorique et pratique, dir. J.L. FAGNART, , KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Diegem , Ed. resp. Claudine Weyn, 1999, 40 p. - H. de RODE, "Les assurances de responsabilité", Livre 70, in Responsabilités.Traité théorique et pratique, dir. J.L. FAGNART, , KLUWER EDITIONS JURIDIQUES BELGIQUE et E. STORY-SCIENTIA, Ed. resp. Claudine Weyn, Diegem, 1999, 76 p. - H. de RODE, "La faute intentionnelle et la notion de déchéance", in Liber Amicorum Hubert Claassens, Verzekering: theorie en praktijk, Assurances: théorie et pratique, Maklu/ Academia-Bruylant, 1998, pp. 99 à 108. - H. de RODE, "La charge de la preuve en matière d'assurances", in Droit de la preuve, Liège, Ed.Formation permanente- C.U.P., Vol. XIX, octobre 1997, pp. 7 à 43. - H. de RODE et M. FONTAINE., "Les assurances obligatoires dans les pays de l'O.C.D.E.", 87 pages, Doc. du C.D.O. de l'U.C.L. n° 95/13 ; "Mandatory insurance in OECD countries", in Insurance regulation and supervision in economies in transition, OECD Proceedings, Paris, OECD, 1997, pp. 71 à 138; à paraître également dans la revue ASSICURAZIONI. - H de RODE et F. DEMBOUR, Memento de la circulation routière, Diegem, KLUWER, 1997, 239 p. - H. de RODE, " Clauses d'exclusion: charge de la preuve et validité", Bull. Ass., décembre 1996 , n° 317, pp. 575 à 593. - H. de RODE et B. DUBUISSON, verbos "Assurances" et "Responsabilités", in Vous et vos droits, Reader Digest, 1996. - H. de RODE, " Colloque sur l'indemnisation du préjudice corporel", compte-rendu, J.T., 1996, p. 565. - H. de RODE, "L'arrêt de la Cour d'arbitrage du 21 mars 1995 et ses conséquences quant aux actions de responsabilité", Bull. Ass., 1996, n° 314, pp. 23 à 31. - H. de RODE, "La raquette de Lendl. Nouvel épisode", note sous Liège, 5 décembre 1995, J.L.M.B., 1996, pp. 359 et ss. - H. de RODE, "Les clauses d'exclusion et de faute lourde", in La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Jeune Barreau de Bruxelles, 1995, pp. 73 à 121. - H. de RODE, "L'action récursoire et la répétition de l'indu", in Questions de droit des assurances, Jeune Barreau de Liège, 1995, pp. 389 à 439. - H. de RODE, "Les limites du droit à indemnisation: catégories de victimes, fautes indemnisables", in L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation, Academia-Bruylant, 1995, pp. 75 à 106. - H. de RODE, note sous Liège., 18 juin 1993, Bull. Ass., 1995, p. 407 et ss; - H. de RODE, "La bonne foi et l'assurance", in La Bonne Foi, Actes du colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Liège, mars 1990, pp. 155 à 195. - H. de RODE, note sous Liège, 26 novembre 1986, J.L.M.B., 1987, pp. 719 à 726. - H. de RODE, "Une innovation belge : la réglementation de l'assurance R.C. Familiale", R.G.A.R., 1985, n° 10.949, 8 p. - H. PAULUS - de RODE, "Débats relatifs aux clauses résolutoires expresses", in La rédaction des conditions générales contractuelles, Actes du colloque du 16 novembre 1984, L.L.N., pp. 111 et 112. - H. PAULUS - de RODE, "La détermination du prix dans les contrats en droit belge", Dr. et Pr. Comm. Int., mars 1980, pp. 89 à 94. - M. FONTAINE, H. PAULUS - de RODE, "Le secret professionnel et les intermédiaires d'assurances", Centre de Droit des Obligations, L.L.N., 1980, 70 p. - H. de RODE, "Le secret professionnel et les courtiers d'assurances", in Le secret, protection ou abus de droit, Colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Liège, mai 1980, 10 p. - M. FONTAINE, H. PAULUS - de RODE, "Les contrats types pour les exportations de matières premières en provenance d'Afrique Occidentale", Centre de Droit des Obligations, L.L.N., 130 p. - H. PAULUS - de RODE, "Les conflits de frontière entre l'assurance R.C. Exploitation et l'assurance R.C. Véhicules automoteurs", R.G.A.R., 1980, n° 10.256 (10 p.). - H. de RODE, note sous Liège 26 juin 1978, J.L., 1979, n° 32, pp. 249 à 251. - M. FONTAINE, H. PAULUS - de RODE, "Les assurances obligatoires. Droit belge, droit comparé, de lege ferenda", Centre de Droit des Obligations, Louvain, 1978, 287 p. + 123 p. - M. FONTAINE, H. PAULUS - de RODE, P.H. DELVAUX: "Vers une assurance obligatoire de la R.C. Vie Privée ?", Centre de Droit des Obligations, Louvain, 1978, 134 p. |
CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES |
- « La garantie des dommages aux objets confiés dans l'assurance RC Exploitation », rapport à la conférence L’assurance en responsabilité civile : questions choisies Ateliers des FUCaM, à Mons, le 11 juin 2015. - « L’indemnisation des usagers faibles de la circulation », rapport présenté au colloque Préjudice, indemnisation et compensation, Ateliers des FUCaM, Mons, 26 avril 2012. - « L’assurance incendie ‘risques spéciaux’ », rapport présenté au colloque L’assurance incendie, Ateliers des FUCaM, Mons, mai 2011. - Rapport final, à l’occasion du colloque Les recours de l’assureur, Ateliers des FUCaM, Mons, 2009. - « Actualités législatives et jurisprudentielles dans l’assurance de responsabilité civile automobile », rapport présenté lors du séminaire de la CUP Actualités en droit des assurances, à Liège, Bruxelles et Charleroi, 2008. - « Les possibilités alternatives à une procédure civile », rapport présenté lors d’une conférence internationale organisée par l’Académie de droit européen et les Barreaux de Coblence et de Dijon sur le thème du « Règlement des sinistres dus à des accidents de la circulation routière transfrontaliers : tour d’horizon des alternatives à la procédure judiciaire civile étatique », rapport présenté au colloque de l’ERA, Académie de Droit Européen, à Trèves, 2009. - « Sinistre et charge de la preuve », rapport présenté au colloque L’indemnisation des dommages en assurances, organisé à Bruxelles par l’AJA, le 17 décembre 2002. - « L’expertise et l’assurance », rapport présenté avec B. Dubuisson au colloque L’expertise, organisé à Louvain-la-Neuve le 23 mars 2001. - « Les assurances obligatoires en Europe. Etat de droit comparé », rapport présenté au colloque L’obligation d’assurance. Analyse économique et juridique, organisé le 20 novembre 1998 à Louvain-la-Neuve par le DES en droit et économie des assurances de l’UCL et l’AJA. - « Conditions de garantie, clauses d’exclusion, clauses de faute lourde, sinistres intentionnels : le point sur la législation et la jurisprudence », rapport présenté au colloque organisé par la société EFE les 20, 21 et 22 avril 1999 sur le thème Panorama de droit des assurances. - « La loi du 25 juin 1992 et le régime des réticences et de l’aggravation du risque », rapport présenté au colloque du Jeune Barreau de Bruxelles du 27 mai 1999, à Bruxelles, sur le thème Les assurances de responsabilité. - « La charge de la preuve en matière d’assurance », rapport présenté au séminaire de la CUP d’octobre 1997 sur Le droit de la preuve. - « Mandatory insurance in OECD countries », rapport présenté à Paris, The second east / west conference on insurance systems in economies in transition, OECD, avril 1997. - « Les clauses d’exclusion », conférence présentée à l’AJA, 1996. - « Les assurances de responsabilité intéressant les administrations communales », rapport présenté lors du séminaire du PROAGEC (ULB) de formation des agents communaux en matière d’assurance de responsabilité, 1996. - « L’arrêt de la Cour d’Arbitrage du 21 mars 1995 et ses conséquences », conférence présentée en 1995 devant le Jeune Barreau de Liège. - « Les clauses d’exclusion et de faute lourde », rapport présenté au colloque du Jeune Barreau de Bruxelles du 12 mai 1995 sur La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. - « Les limites du droit à indemnisation : catégories de victimes, fautes indemnisables », rapport présenté au colloque organisé par le DES en droit et économie des assurances de l’UCL, octobre 1995, L’indemnisation automatique de certaines victimes d’accidents de la circulation. - « L’action récursoire et la répétition de l’indu », rapport présenté au colloque du Jeune Barreau de Liège du 5 mai 1995, Questions de droit des assurances. - « La bonne foi et l’assurance », rapport présenté au colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Liège, mars 1990, La bonne foi. - « Le secret professionnel et les courtiers d’assurances », rapport présenté au colloque de la Conférence du Jeune Barreau de Liège, mai 1980, Le secret, protection ou abus de droit. |
AVOCATS
DEVENTER
A propos |
- Licencié en droit de l’ULIEGE en 1999 ; - Avocat au barreau de Liège-Huy depuis le 27/09/1999 ; - Administrateur des biens et de la personne ; - Curateur à succession vacante ; - Médiateur de dettes ; - Membre de la commission des administrateurs de biens et de la personne du barreau de Liège-Huy. |
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Carrière Licencié en droit de l'Université de Liège (1978). Assistant à l'Université de Liège (droit social : 1978 à 1987). Avocat au Barreau de Liège depuis 1979. Docteur en droit avec thèse de l'Université de Liège (1991). Professeur à la faculté de droit de l'Université de Liège (droit social). Codirecteur de la Commission Université Palais. Membre du comité de rédaction de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB). Il est avocat associé. Publications et autres activités Jacques Clesse est l'auteur de plusieurs livres et de nombreuses publications en droit social. Il donne régulièrement des conférences sur des sujets de droit social. Langues Langue de travail: Français. Autre langue: Néerlandais.
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Licencié en droit de l’Ulg (1986) Inscrit au barreau de Liège (1986) Ancien commissaire de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège. (1990-1991)
AVOCATS
OLIVIER
A propos |
- Licencié en droit de l’ULIEGE en 1996 ; - Titulaire d’un D.E.S. en droit économique de l’ULIEGE en 1997 ; - Avocat au barreau de Liège-Huy depuis le 18 novembre 1997 ; - Bâtonnier de la division de Liège de l’Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy ; - Membre du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège durant les années judiciaires 2011-2012, 2012-2013 et 2017-2018 ; - Secrétaire de l’Ordre durant l’année judiciaire 2012-2013 ; - Lauréat du Prix Jacques HENRY 2015, récompensant le travail d’un avocat s’étant particulièrement distingué dans l’exercice des droit de la défense et des droits de l’Homme au service du justiciable ; - Président du conseil d’administration et ancien directeur du Centre de Formation Professionnelle des avocats stagiaires des barreaux de Liège-Huy, Verviers et Eupen ; - Professeur de déontologie et de droit pénal au centre de formation professionnelle des avocats stagiaires des barreaux de Liège-Huy, Verviers et Eupen ; - Membre de la commission des pratiques déontologiques du barreau de Liège-Huy ; - Membre de la Commission des libertés du barreau de Liège-Huy ; - Membre de la Commission règlement collectif de dettes du barreau de Liège-Huy ; - Ancien membre de la Commission du stage du barreau de Liège-Huy ; - Ancien Vice-Président de la Commission de déontologie des barreaux de Liège-Huy, Eupen, et Verviers ; - Membre de la Commission formation initiale d’Avocats.be ; - Ancien membre du bureau exécutif et ancien trésorier du Bureau d’aide juridique de Liège. |
Publications |
- S. OLIVIER, La répétibilité des honoraires d’avocat en matière pénale, actes du colloque organisé le 18 novembre 2008 par la CLJB, larcier, 2011 ; - S. OLIVIER, Du bon usage des comptes de tiers et des comptes de qualité, Actualités de déontologie, après-midi d’étude organisée par le barreau de Liège le 27 mai 2016 ; - S. OLIVIER, A la rencontre des acteurs du règlement collectif de dettes, après-midi d’information et d’échange organisée par le barreau de Liège le 9 juin 2016 ; - X. SCHURMANS et S. OLIVIER, Carrefour d’information à l’intention des avocats, Nouvelle réglementation des comptes de tiers ; - S. OLIVIER, Carrefour d’information des avocats du barreau de Liège, Règlementation de la publicité et du démarchage, que pouvez-vous faire? ; - S. OLIVIER, Colloque de rentrée du barreau de Liège DEONTOLOGIE 3.0, organisation et conclusion, 18 novembre 2017 ; - S. OLIVIER, La déontologie en perpétuel mouvement, Le Pli juridique déontologique, ANTHEMIS, juin 2017, éditorial et coordination en compagnie de Pierre E. CORNIL. |
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A propos |
- Licenciée en droit de l’Université de Liège, inscrite au Barreau de Liège en 2007 - Certificat en droit des assurances de l’Université catholique de Louvain en 2019 - Secrétaire de l’ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE de 1994 à 2008 - Directrice de l’Ordre des avocats du barreau de Liège de 2008 à 2014 - Membre de diverses commissions du barreau de Liège de 2007 à 2015 (commission des assurances, commission internationale, commission des finances) - Membre de la commission Barreau-Notariat de Liège depuis 2011, présidente en 2013/2014 |
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de Marneffe, Greffe & Rigotti
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SCHURMANS
Formation |
- Licencié en droit de l’ULIEGE en 1995 ; - Avocat au barreau de Liège-Huy depuis le 21/11/1995 ; - Membre du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège durant les années judiciaires 2015-2016 et 2016-2017; - Ancien Président et membre de la Commission du stage du Barreau de Liège ; - Membre de la Commission des avis du barreau de Liège-Huy ; |
Publications |
- X. SCHURMANS et S. OLIVIER, Carrefour d’information à l’intention des avocats, Nouvelle réglementation des comptes de tiers. - S. OLIVIER, La répétibilité des honoraires d’avocat en matière pénale, actes du colloque organisé le 18 novembre 2008 par la CLJB, larcier, 2011 ; - S. OLIVIER, Du bon usage des comptes de tiers et des comptes de qualité, Actualités de déontologie, après-midi d’étude organisée par le barreau de Liège le 27 mai 2016 ; - S. OLIVIER, A la rencontre des acteurs du règlement collectif de dettes, après-midi d’information et d’échange organisée par le barreau de Liège le 9 juin 2016 ; - X. SCHURMANS et S. OLIVIER, Carrefour d’information à l’intention des avocats, Nouvelle réglementation des comptes de tiers ; - S. OLIVIER, Carrefour d’information des avocats du barreau de Liège, Règlementation de la publicité et du démarchage, que pouvez-vous faire? ; - S. OLIVIER, Colloque de rentrée du barreau de Liège DEONTOLOGIE 3.0, organisation et conclusion, 18 novembre 2017 ; - S. OLIVIER, La déontologie en perpétuel mouvement, Le Pli juridique déontologique, ANTHEMIS, juin 2017, éditorial et coordination en compagnie de Pierre E. CORNIL. |
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Licencié en droit de l’ULg (2008) Master complémentaire en droit des affaires, aspect belge, européen et internationaux (2009) Inscrit au Barreau de Liège (2009)
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Carrière Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain (1983). Avocate au Barreau de Liège depuis 1983. Maître de Conférence à l'Université de Liège. Membre du comité de rédaction de Scolanews. Médiateur agréé en matière civile et commerciale et en matière familiale Ombudsman du Barreau de Liège. Ancien membre du conseil de l'ordre. Elle est avocate associée. Publications et autres activités Anne Villers est l'auteur d'articles en droit de l'enseignement. Elle traite également des matières se rattachant aux accidents du travail, à la responsabilité ainsi qu'à la réparation du préjudice corporel. Langue langue de travail : Français.
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